herge
 07/01/07 19:17

prix definitif maison

bonsoir j ai signé un contrat pour une construction d une maison le 20 12 06 pour un prix de 90000 E mais jai demandé au constructeur de commencer les travaux en septembre de cette anneé
question : ce prix est t il définitif ? malgré ma demande de debut de travaux
en septembre 2007 ou bien je doit m attendre a des augmentations d ici le
mois de septembre tout en sachant que jai recu de la part de ce constructeur le plan de masse que je doit signé
DANS L ATTENTE DE BEAUCOUP DE REPONSE D AVANCE MERCI

Jeff
 07/01/07 21:24
Si vous avez signé un contrat avec prix ferme et définitif (contrat CCMI), la seule chose qui peut être augmenté, c'est l'ajustement à l'indice BT01.

steph
 07/01/07 22:02
Il me semble que normalement un CCMI prévoit un article dans lequel il est stipulé que passé un délai au terme duquel l'ouverture du chantier n'a pas été effectuée ( 4 mois dans mon cas ) le prix indiqué peut faire l'objet d'une révision. Sachant qu'en ce début d'année on annonce une augmentation d'au moins 7% du prix des matériaux dans le bâtiment, il faut se méfier du prix annoncé par votre constructeur. A mon avis, il y aura une augmentation de sa part d'ici septembre.

seb
 09/01/07 15:09
Tout a fait d'accord avec ce que dit au dessus lors d'un CCMI le prix est fixe durant 4 a 5 mois suivant les constructeur en général 4 mois suffisent a déposer et a être accepté au niveau permis de construire et ouvrir le chantier en se bougeant un peu donc pas de plus value! mais pour un contrat signé en décembre et une construction qui démarrre en septembre plus value rapport a l'indice du béton BT01 ca ca peut être négociable avec le constructeur mais vu que vous n'avez pas eut l'augmentation du tarif de la maison (de 1 a 5% voir plus suivant els constructeurs) vous êtes gagnant je pense mais si vous pouvez négociez c'est mieux.

gernika
 11/01/07 20:27
61
Peux-tu me donner la description de ta maison STP?

Sonia 25
 19/01/07 19:51
25
Notre constructeur bien sympa nous a accordé un délai de 10 mois cause soucis de viabilisation par la commune du lotissement. Seulement avec l'hiver dernier qu'on a eu (4 mois de neige), les travaux ont pris encore plus de retard. Du coup, indice BT01 tout de même de 4600 euros!!!! Ca fait mal surtout quand on se met en ménage!

speeping
 26/01/07 18:17
69
Il faut savoir que le prix d'un construction est partiellement définitif, car le constructeur subit lui aussi cette hausse des matériaux de construction.
Mais il ne peu l'appliquer que sur la base de l'indice BT01:
[www.adil25.org]
MONTANT VILLA que l'on divise par le coef. du mois et que l'on multiplié par le coef. du mois de la date de commencement des travaux (moins les conditions suspensives environ, 9 mois après la signature du contrat, et moins le délais prévue pour qu'il consulte leurs sous traitant)
Ex: une villa d'un montant de 100000€/707,2 (janvier)=141,4
141x732.7 (sept)=103605 donc une différence de 3605€
Je vous laisse mon N° pour que je vous l'explique de vive voix si besoin: 0660972907
CES DELAIS NE SONT PAS CUMULABLE


article des condition générale:
2-6 Délais
Les travaux commenceront dans le délai fixé aux conditions particulières à compter de la réalisation des conditions suspensives et
formalités définies à l'article précédent.
La durée totale de la construction à compter du début effectif des travaux est fixé aux conditions particulières. Prolongation du délai
contractuel de construction dans les cas suivants :
- interruption de chantier imputable au maître de l'ouvrage y compris pour retard de paiement.
( voir conditions de règlement à l' article 3.3 )
- modification par voie d'avenants signés après l'ouverture du chantier.
- impositions par l'administration.
- De la durée des travaux réalisés par le maître de l'ouvrage ou commandés par lui à des tiers.
- interruption pour cas de force majeure (notamment grève, barrière de dégel, liquidation ou redressement judiciaire de l' entreprise
sous traitante) ou cas fortuits,
- de la durée des intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L 731-1 et suivant
code du travail, signalées par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l'ouvrage.
En cas de retard dans la livraison, le constructeur devra au maître de l'ouvrage une indemnité de 1/3000° du prix convenu fixé au
contrat par jour de retard.
très cordialement

 


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