garand
 11/01/07 13:12

eaux pluviales

les eaux de la route s'infiltrent dans le sous sol de ma maison, j'habite la campagne, pas de voisin ;puis je obliger la commune à faire des travaux?
la route jouxte l'habitation et penche du côté de la maison un fossé est impossible .Il y a un fossé entretenu de l'autre côté mais il ne sert à rien

seb59660
 11/01/07 13:47
il faut voir comment ça se présente, il y a différent cas et donc le mieux est de faire une expertise.

cyril
 17/01/07 22:18
Tout d'abord il faut savoir à qui appartient cette route Commune? DDE?
Ensuite il sont dans l'obligation de collecter leur eau (avaloir, bordures fossé etc....)

speeping
 27/01/07 02:02
si la route appartient à la mairie: oui
car vous n'avez pas le droit d'intervenir sur ce qui vous appartient pas, sauf autorisation

 


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