Délai instruction permis de construire

Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire en mairie le 24 novembre, depuis ce jour nous n'avons eu aucune nouvelle de la mairie. Ni date d'instruction ni info sur un dossier incomplet. Est ce que le 24 janvier on peut concidérer que notre permis est accepté ?

Merci

Tacitement oui, mais grande prudence. Tout d'abords une notification du delai d'instruction a du vous être envoyée. (Si ce n'est pas le cas reclamez la). Sur cette notification il peut apparaitre un delai d'instruction de deux, trois ou quatre mois dans certaines condition. L'accord tacite veut dire que sans nouvelle, votre pc est accepté pour peu qu'il respecte toutes les reglementations. Autant vous dire qu'il est preferable d'avoir votre accord ecrit....Giel

merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour,
Je suis dans le même cas j'ai déposé un permis en novembre et n'ai pas encore la réponse.
Riva est-ce que vous avez récolté des informations sur l'obtention d'un peris tacite ?
Merci ...