77 DDE

bonjour je voulais savoir combien de temps il faut à la DDE pour accepter un permis de construire.

Il n'y a pas une attestation ou autre document que la DDE doit nous fournir dépassé un certain délai ?

merci de votre aide

Le delai d'instruction est mentionné dans la notification renvoyé par la mairie aprés depot d'un permis de construire. Celui ci peut etre de 4 mois car la DDE n'est pas le seul organisme consulté (pompier, aéroports, batiments de france etc...). Le delai d'instruction le plus frequent est de 2 mois. (attention à l'accord tacite) .......Giel

je voulais savoir si l'orsque qu'un dossier de permis de construire est un peu litigieux doit on téléphoner à la DDE ou faire les morts pour voir si la DDE va quand même accepter le dossier ?

Sinon en combien de temps sait on lorsque le dossier est refusé ?

Merci