pupuce
 18/01/07 19:11

signature du ccmi

bonjour, je voudrais savoir ,vous qui êtes en pleine construction , à quel moment avez-vous signé votre contrat de ccmi : avant le dépôt du permis en dde , pendant l'attente de la réponse du permis ou quand vous avez reçu l'accord de la dde?

bernadette
 18/01/07 22:38
01
bonsoir
vous devez signer le ccmi avant de déposer le permis car votre construcreur dvra faire les plans et vous contacter afin de les verifier et les dater et signer c'est a partir de la qu'il fera le dépos de permis

 


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