brisemeur
 20/01/07 21:23

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Bonjour,
ma fille fait construire un pavillon près de Toulouse. Son constructeur a fait installer les portes et fenetres avant la pose du toit.
Malheureusement le pavillon a été cambriolé et des fenetres et portes ont été volés. Le constructeur exige que ma fille paye de nouvelles fenetres car aucune assurance et notamment celle du constructeur ne veut prendre en charge le sinistre vu que le toit n'etait pas posé.
Pour ma part je pense que le constructeur est responsable de la construction à ce stade. C'est lui qui a fait installer les ouvrants avant la pose du toit, c'est donc lui à mon avis qui doit prendre à sa charge le prejudice.
Merci de votre avis et aide sur le sujet.

giel
 20/01/07 21:31
A lire dans votre contrat. Mais si il s'agit d'un contrat de construction d'une maison individuelle, il est clair que la garde du bien incombe au seul constructeur. Quant à la pose des menuiseries avant toiture cela se fait regulierement nottement dans le cas de précadres posés au stade élevation. Clairement les constructeurs ne sont pas assurés pour les vols en cours de chantier (qui sont malheureusement nombreux) mais certain essayent d'en faire supporter le cout aux clients. Faites en part par recommandé au constructeur vous ne pouvez qu'avoir gain de cause.... Giel

teez
 21/01/07 11:53
Ne vous laisser pas faire. SI le contrat est UNCMI, bien lire les clauses et renseigner vous auprès de votre assureur qui saura vous guider car ce n'est pas ds son intérêt de payer!

 


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