thisade
 02/12/04 18:03

délais de construction

j'ai signé le contrat de construction (maison individuelle) voilà 2 mois.
les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que le vendeur m'a dit que les travaux devaient débuter dans un délais de 2 mois après la signature du contrat.

quels sont mes recours?
merci.

thierry
 02/12/04 22:54
Avez vous obtenu votre permis de construire?
Si oui, lisez les recommandations particulières concernant l'affichage sur le terrain dès reception de l'accord du permis. A partir de la date de l'affichage, commence le délai de recours des tiers d'une durée de deux mois. Les tiers peuvent déposer un recours justifié après consultation de votre permis en mairie. C'est peut-être la raison de votre attente.
De toute façon, la durée de constuction est indiquée sur votre contrat, au dela vérifier les clauses de délivrance des pénalités de retard (1/300éme du montant total des travaux ttc par jour calendaire) alors n'hésitez pas à le rappeler par lettre recommandée
Bon courage pour le suivi de la construction.

thierry
 02/12/04 22:56
erreur de frappe lire 1/3000ème au lieu de 1/300ème
veuilez m'excuser

amakou
 05/12/04 09:54
Bonjour
Appelez les et leur posez la question.
De toute façon les constructeurs ne commencent pas les travaux avant l'expiration des deux mois minimum
Amicalement

 


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