jerome
 22/01/07 22:46

delais pour constuction

j'ai acheté un terrain en decembre 2005,il appartenait a la mairie et était hors lotissement.Combien de temps ai-je pour construire. Merci

didier
 23/01/07 07:41
Bonjour,

Si vous avez déposé et obtenu un permis, vous avez deux ans pour démarrer votre chantier. Si vous n'avez rien fait, vous n'avez aucun délai pour commencer un chantier, ni pour déposer un permis. Le risque que vous prenez est le déclassement de votre terrain en agricole. Dans de nombreuses communes, un terrain passé constructible et non bati au bout de 5 ans peut repasser agricole. J'ai des amis qui ont perdu 1 million de francs de cette façon et n'ont pas eu de recours possible. Le mieux est donc de déposer un permis de façon a garantir le construtibilité du terrain. Ensuite, vous avez 2 ans pour démarrer et même la possibilité de modifier les plans

 


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