seb
 23/01/07 12:48

54 Delai pour debuter la construction

Bonjour,

une fois toutes les pieces réunies : (permis de construire, acte de vente du terrain, contrat de construction signé, etc...)

Y a t-il un delai à respecter de la part du constructeur pour debuter les travaux ?

Merci de vos reponses.

Seb

Sandra
 23/01/07 12:50
Bonjour,

cela dépend de ce que vous avez signé dans le contrat. Nous, le constructeur à un délai de 2 mois après la mise au point.
Bon courage

seb
 23/01/07 12:58
Dans le cas d'un CCMI, c'est standard ce delai ou pas ?

???
 23/01/07 13:17
c'est quoi un CCMI ?

seb
 23/01/07 13:20
C'est un Contrat de Construction de Maison Individuelle : un truc comme ça !

???
 23/01/07 13:22
Merci de ta réponse.

Sandra
 23/01/07 14:37
Je ne pense pas que ce soit standard, car c'est le constructeur qui l'a indiqué à la main sur le contrat. Regarde ton contrat, de tête c'est au même endroit que le délai pour réunir les fameux documents, et le délai de construction.
Tiens nous au courant et bon courage

FRANCOISE
 23/01/07 17:43
Le constructeur a 4 mois pour débuter votre chantier
Il est inscrit sur le contrat de construction :"Les travaux commenceront dans un délai de 4 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives".

tom
 23/01/07 19:09
c'est inscrit dans ton ccmi ! pour moi, c'est 3 mois à partir du moment où les conditions suspensives sont levées.

Seb
 25/01/07 12:49
Moi il m'a dit 15 jours après signature du terrain sachant que le permis de construire est accepté

nathalie
 25/01/07 22:58
bonjour

dans notre cas, (mais il ne s'agit pas d'un lotissement), il y a un délai déjà incompréssible de 2 mois aprés l'obtention du permis de construire: le recours des tiers

au revoir

 


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