Qui doit payer l'eau ?

Bonjour,
Pour l'ouverture du chantier, je dois fournir de l'eau. Qui doit régler la consommation nécessaire au chantier ? Moi ou le constructeur ?
Sur quel texte puis-je me baser ?
Merci à tous

bonjour
si j'ai bien compris, c'est le constructeur qui doit payer la consommation d'eau (je pense même qu'il doit payer le branchement) mais évidemment, il ne le fait pas et comme une grande majorité des gens, vous allez payer cette consommation.
C'est comme celà du début jusqu'à la fin de la construction : ce qui est du domaine de la légalité et ce qui ce fait sont 2 choses distinctes.

Ceci dit, ce n'est pas le plus grave car la consommation d'eau n'est pas énorme mais tout de même, c'est plutôt par principe.


Bon courage.

Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel qu'elle est à votre charge. Dans tous les cas, l'eau viendra de votre compteur...
Il peut en être autrement pour l'électricité, car votre future maison ne pourra être desservie que quand sa conformité électrique aura été constatée. Donc, après sa contruction. Dès lors, le constructeur peut travailler sur groupe électrogène, c'est à négocier... Tout en ne perdant pas de vue que votre CCMI peut très bien prévoir que la consommation est à votre charge.
Bref, même s'il faut être vigilant, il ne s'agit pas là d'un point déterminant rapporté à d'autres.

toute clause contractuelle mettant l'eau à votre charge a été considérée comme une clause abusive par la commission du même nom.
On ne vous fait pas payer le sable pour faire le ciment, l'eau est un ingrédient de construction comme un autre.

Merci pour votre réponse car j'avais l'impression en lisant la réponse de Pat de ne pas avoir tout compris.
Il faut faire attention à ne pas considérer pour acquis, ce que l'on croit et ne pas induire par la même d'autres personnes dans nos propres erreurs.
A bientôt.

n'êtes-vous pas un constructeur mon cher pat?

C'est bien ce qu'il m'avait semblé, d'autan plus que je viens de le lire dans une revue. Cette clause est considérée comme abusive et ce n'est pas parce que plus personne n'y fait attention qu'il faut se laisser avoir.
Merci pour votre réponse

Ma chère Sarah, et non je ne suis pas un constructeur (mais je vous l'ai déjà laissé entendre)! Celà dit, vous êtes peut être une juriste? en herbe?
Il faut savoir négocier l'utile et l'important et savoir aussi transiger sur des détails . C'est mon expérience, j'essaie de la faire partager. Ce site prouve que certains d'entre nous se posent des questions très basiques et d'autres des questions de fond. Les réponses aux deux peuvent profiter au plus grand nombre mais chacun reste maitre des ses démarches et de ses erreurs.

Bonjour, lors de la mise en service d'un compteur d'eau, un contrat d'abonnement est établis entre 2 parties, vous et le prestataire (la cie des eaux). Donc, ou allez vous chercher que la dite compagnie des eaux envoi sa facture à une autre personne que le redevable de la facture ??? Alors par la suite, que vous fassiez une refacturation de la conso d'eau à votre constructeur cela vous regarde, a savoir environ 5m3 à 2.74 euros le m3 = 13.70 , la belle affaire !!! Enfin pendant ce temps, je pense que vous passé peut-être à coté de vrai problème de fonds (il me semble).Cordialement a+

Le sujet et la réponse apportés sont très interessants.
Bien sûr il ne s'agit pas d'un problème important par rapport à l'arrêt d'un chantier, une entreprise qui dépose le bilan, des malfaçons etc.
Néanmoins, si l'on doit discuter d'une modification à apporter ou une amèlioration on peut toujours souligner ce que l'on paye sans rien dire alors que ce n'est pas à soi de le payer. C'est un bon argument je pense.

J'ai fait construire il y à quatre ans et c'est la commune qui s'est charger de me poser un compteur.
Je viens seulement de recevoir un avis exécutoir de paiement pour cette instalation.
Ne peut-il y avoir prescription ?
et un titre exécutoire ne doit-il pas être précédé d'avis de paiement

Merci

le sable est compté dans le calcul du déboursé sec, donc facturé au client.