nathalie
 02/02/07 19:17

recours des tiers

bonjour

on vient de déposer un permis de construire, le maire du village nous a dit que notre futur voisin souhaiterait qu'on mette la maison en plein milieu du terrain

(alors que pour avoir une belle vue, nous l'avons placée plus vers lui, soit à environ 20 m de la limite de propriété)

savez-vous s'il peut légalement s'opposer à cette construction?

merci d'avance

re
 02/02/07 20:12
bonsoir, non ce n'est pas le voisin qui décide, mais dabord vous avec bien sur l'accord de la dde, si ça commence comme ça, je vous souhaite bien du courage

Giel
 02/02/07 20:25
Pour exercer un recours des tiers il faut absolument que le voisin motive sa requete, ce qui n'était pas le cas il y cas quelques années, et peut etre poursuivis si il abuse de ce droit. Dans votre desription, une implantation à 20 metres est plus que raisonnable et la vue ou l'ensoleillement ne semble pas etre alors un motif dde prejudice qui peut etre retenue. Dés l'obtention du permis pensez à le faire afficher sur votre terrain pendant le delai legal de 2 mois (faites des photos avec journal daté à coté pour savoir a quel moment il etait visible ou mieux encore faite faire un constat d'huissier qui ne pourra pas etre opposable). Si votre voisin fait valoir son recours il doit vous en informer dans ces 2 mois par lr/ar sous peine de nulité. Il faut ensuite que sa requete soit acceptée. Si tel était le cas pensez à lui demander des indemnités au titre de prejudice financier subit. Si vous etes passé par un constructeur, celui ci vous aidera dans ces demarches....... Giel

dadsouille
 02/02/07 20:26
04
bonsoir, nous faisons aussi construire et nous nous mettons en limite de propriété du voisin par le garage afin d'avoir plus de jardin côté sud-ouest
il faut faire la demande dans le permis de construire, si on vous le délivre, il n'y a pas de soucis ; c'est à vous de décider et surtout pas au voisin, il y a des lois ( sinon c'est souvent une distance de 3 m à respecter )

 


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