Adrien
 02/02/07 19:46

29 Accès chantier

Bonjour,

je commence bientôt une construction sur un terrain que j'ai acheté l'année dernière à Crozon. C'est un terrain constructible en zone 1NAc, qui se trouve au bout d'un chemin communal. Il a été raccordé en eau il n'y a pas longtemps à ma demande (et à ma charge). Mais le passage des engins de chantier qui ont fait ce raccordement et les pluies récentes l'ont rendu impraticable pour les véhicules non tout-terrain, et notamment donc pour les véhicules des artisans qui vont venir travailler.
J'ai contacté les services techniques de la mairie, puis l'élu responsable sur les conseils d'un employé de ces mêmes services. Celui-ci m'a répondu qu'ils allaient s'en occuper, mais que normalement, c'était à ma charge, car c'était une zone 1NAc.
Qu'en est-il?
Merci d'avance pour vos conseils.

Giel
 02/02/07 20:38
Qu'il soit en zone urbaine ou naturel toute degradation par un maitre d'ouvrage lui est opposable sauf si dans ce cas vous avez remis apres travaux le chemin communal à l'identique. Si il s'agit d'une petite commune les gens sont souvent conciliants pour apres discussion se charger de la remise en etat....... Giel

Adrien
 04/02/07 19:08
Ok. Merci pour les infos. Mais au cas où, où puis-je trouver la législation à ce sujet?

Merci d'avance,

Adrien

 


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