réseaux divers

bonjour,
Mon voisin a fait passer tous ses réseaux (edf, eau ptt) sur mon terrain en les ayant enterrés à 60cm de profondeur environ.
Aujourd'hui, j'ai entrepris des travaux de clôture, et je dois couler deux semelles en béton à 1m de profondeur, afin d'installer un portail. Il se trouve que ces réseaux me gênent dans la réalisation de mon projet.
Que faire, quels sont mes droits en la matière, existe t-il une législation, où puis m'adresser?
merci.

Bonjour ,
En fait la question réside sur : quand les travaux de ton voisin ont étés réalisé : en effet si tu as acheté le terrain avec les réseaux de ton voisin existants tu l'as donc acheté avec les servitudes ( conventions enregistrés au centre des impots ) .

Merci de ta réponse. En effet les réseaux se trouvaient sur mon terrain lorsque j'en ai fait l'acquisition mais je n'en ai pas été informé avant,et cela ne figure pas sur l'acte notarié.

Bonjour ,
Le notaire n'est pas obligé de te donner ces infos ( voire jamais ) , il ne les connait pas lui meme !
En fait pour savoir si ces réseaux ont bien étés enregistré il est possible de demander les conventions de passages de ces réseaux .( aux impots )
Si il n'y a pas de convention : ces réseaux n'ont rien à faire sur ton terrain .
De plus , pour l'elec tout du moins , plusieurs types de conventions existent :
certaines obligent , dans ton cas par exemple , le déplacement des réseaux au frais de l'opérateur réseau . Mais la convention peut etre moins restrictive et ne stipule pas ces conditions . Le tout est de les demander et de vérifier le type : A87 , A85 , S ... à voir .