[971] banques et contrat CCMI

Bonjour,

je cherche à obtenir un prêt pour un terrain et une construction; j'ai signé une promesse de vente pour le terrain (promesse qui va bientôt expirer) et j'ai trouvé un constructeur. J'avais comme apport les frais de notaire qui m'ont servi à payer les 5% du terrain. Lors du montage des dossiers pour les prêts dans les banques, il m'est demandé le contrat et le récépissé du permis de construire (l'obtention de ce dit permis n'est pas une clause suspensive pour le terrain car le lotisseur a les garanties bancaires nécessaires) or je n'ai pas les fonds pour payer les 5% demandé par le constructeur pour la signature du contrat.
Les banques ont-elle réellement besoin du contrat avant de débloquer les fonds du terrain? si non, quel argument puis-je utiliser?

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un prêt financièrement problématique (le "seul" problème est qu'il n'y a aucun apport mais nous sommes un couple d'enseignants).

merci pour vos conseils

nadege

Bonjour,

il me semble logique que vous ayez besoin du contrat de construction sinon comment voulez vous définir le montant du projet ? Pour notre part, la banque ne nous avez pas réclamer le récepissé du permis. Et concernant les 5% de réservation de construction, nous nous sommes arrangés avec le constructeur en lui expliquant que nous étions intégralement financé. De toute facon il faut aussi donner 5% à la réception du permis de construire et là encore l'argent n'étant pas débloquer ils devront attendre la vente du terrain.
J'espère vous avoir éclairer.
sandra

Merci pour la réponse...
En fait, j'ai plusieurs sons de cloche!! Le courtier qui s'occupe de mon dossier a déposé une demande en banque sans ce contrat (mais avec le plan et le devis fourni par le constructeur) et m'a dit que le contrat pourrait se signer dans un second temps après l'achat du terrain (ceci est le plus urgent compte tenu des 3 mois qui vont expirer dans une petite vingtaine de jour!). Lorsque je signerais le contrat et prendrais la DO, la banque me fera une sorte de "prêt-relais" qui correspondra à la somme nécessaire en attendant les officiels débloquages de fond!!

Bon, en fait, c'est un peu le brouillard, alors je suis obligée de faire confiance au courtier (qui avait déjà été efficace lors d'une précédente transaction...), j'espère que ça finira par se débloquer!!

nadege

Mais tu n'auras jamais ton financement à temps pour la vente ! nous avons eu notre permis de construire bien plutôt que prévu (15jours d'instruction) du coup j'ai monté le dossier bancaire en urgence (il fallait juste transmettre les photocops). ça c'était le 12 février. il faut compter quelques jours pour l'acceptation du dossier, 48h pour l'édition, le temps de le recevoir, les onzes jours obligatoires avant de le renvoyer, le temps qu'ils le recoivent et 48h pour débloquer les fonds. Je voulais qu'on signe avant le 10mars (jour du prélevement) et ben je crois que ça va être chaud... alors ton prêt dans une 20taine de jours ???? Je veux pas t'affoler mais secoue le courtier !!
Bon courage

pas de pret possible si pas de contrat justifiant du prix et des garanties du constructeur si ccmi.
si artisans, plusieurs devis dont le cumul atteint le montant du financement demandé fera l'affaire
par contre je suis de l'avis de nadège; tous les constructeurs n'exigent pas les 5%
ça se négocie (bien que j'en disposais, je n'avais versé que 750 € non encaissé, et le chèque m'a été rendu au démarrage du chantier)

Alors, en fait, si j'ai une offre de prêt à présenter, la vente peut se faire quand les fonds seront débloquer (fin mars...). Par contre, la banque où le courtier a déposé mon dossier a aussi demandé le justificatif des assurances du constructeur (en plus du plan et des devis).
Par contre, la vente du terrain est indépendante de la construction, et le permis de construire n'est pas indispensable pour la vente du terrain car il s'agit d'un terrain dans un lotissement en cours de viabilisation livrable en juin (la vente peut se faire avant car le lotisseur a les garanties bancaires nécessaires) ...

De toute façon, ici depuis samedi c'est férié donc c'est pas la peine de m'énerver, je verrais jeudi....

je vous raconterais la suite de mes aventures!!

nadege

Bonjour Nadège,

Avec ce que j'ai lu dans ce forum (je ne cherche pas à faire monter encore la pression, mais c'est bien de savoir) attention quand tu achètes un terrain qui n'est pas encore viabilisé. Est-ce dans ton compromi de vente, il y a une clause suspentive sur la viabilisation du terrain ? Ne peux-tu pas négocier de signer la vente définitive qu'après la viabilisation de celui-ci ? Double avantage : tu aurais plus de temps pour signer le contrat de construction et monter ton dossier financier dans les règles de l'art (car perso je trouve ça un peu anarchique comme déroulement) et 2ème avantage, tu seras sûre que la viabilisation ne sera pas en retard...
Bon courage à bientôt

Alors, concernant la viabilisation du terrain, le lotisseur fournit les garantie nécessaires au notaire le jour de la signature, c'est à dire la garantie bancaire d'achevement. Dans ce cas là, le promoteur peut faire une vente anticipé avant livraison (je le savais avant de signer). Le lotissement s'est fait en deux tranches (72 lots), la première a été livrée avec un petit mois de retard, la deuxième tranche semble avancer plus vite mais c'est parce que le montage était délicat que j'ai fait appel à un courtier.

De toute façon, je vais stresser pendant encore un mois maxi.... Je devrais avoir des nouvelles de ce crédit avant la fin de la semaine!!

merci quand même pour les réponses

nadege

Allez courage, après c'est le stress de nos bonhommes qui rentrent en action avec le début des travaux !!!

Sandra

Bon, eh bien, ça avance!! la courtière a obtenu un accord de principe de la part d'une banque; confirmation demain... Je pourrais vraisemblablement acheter mon terrain dans les temps et signer à tête reposée mon contrat avec possibilité de demander les fonds dès le départ à la banque (une sorte de pré débloquage, comme un crédit relais...).

c'est pas encore signé mais on y est presque!!

nadege