Pilein
 06/03/07 11:48

94 GIEL question sur division d'une maison en 2

Bonjour,
Nous sommes 2 familles d’acheteurs. Nous souhaitons acquérir un terrain (à Maison-Alfort) et y faire construire une maison que l’on diviserait en 2 parties distinctes (terrain et maison) sans imbrications ni servitudes communes. Est-ce possible? Quelle structure juridique doit-on utiliser?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

marie
 06/03/07 23:20
Bonjour,

Je ne sais pas trop, mais peut-être ne faut-il qu'un seul propriétaire ? Dans ce cas, vous pouvez creér une SCI ou bien l'un achete la totalité et sous-loue à l'autre !!!

Bon courage...

GIEL
 10/03/07 15:25
Il y a nombre de cas ou vous pouvez construire deux logements sur une meme unité fonciere, voir meme une interdiction de separation au moment du depot du permis de construire et une possibilité apres l'achevement des travaux. C'est à chaque fois un cas particulier suivant les autorisations administratives diverses et cela peut être assez complexe. Je ne peut que vous conseiller de vous rapprocher d'un geometre qui lui sera capable de vous monter completement votre dossier et vous sera de bon conseil........ Giel

Pilein
 12/03/07 10:07
Merci pour vos réponses.

 


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