Joss39
 06/03/07 20:19

Permis de construire

Bonjour à tous,

Est-il possible de lancer la démande de permis de construire dès le compromis de vente du terrain, ou dois-je attendre la vente définitive?

Merci d'avance pour vos réponses

marie
 06/03/07 23:16
Bonjour,

Bien-sûr que vous pouvez déposer votre permis de construire avec le compromisd de vente !!!
Il vous suffira par la suite de donner en pièces complémentaires l'acte notatrié. Entre temps, vous aurez gagner quelques mois !!!!!

A plus et bon courage...

Joss39
 07/03/07 12:34
Merci bien pour vos conseil

caroceantony
 07/03/07 13:08
nous l'obtention du permis de construire etait une condition suspensive à la signature du terrain
car si il y a un refus au moins on se retrouve pas avec un terrain vide!!
bon courage pour la suite

 


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