abandon de la vente du terrain

Bonjour

Je voudrais savoir si lorsque le vendeur d'un terrain abandonne la vente il dois des frais particulier à l'acqueraur?

Nous avons signée un compromis de vente en juin 2006 et le certificat d'urbanisme à été refusé car la superficie du terrain ne correspond pas au POS.

Lors de la signature du compromis de ventes, c'tait le PLU qui devait être en vigueur mais enfeite il était attaqué donc caduque.

Pourriez m'aidez sur ce point.

Merci d'avance

Bonjour, vous devez vérifier dans le compromis si l'obtention du permis de construire est une clause suspensive à la vente du terrain. Dans ce cas, s'il y a un refus, vous pouvez refuser l'achat et au moins vous ne vous retrouvez pas avec un terrain non constructible. En effet, passé le délai de rétractation de 7 jours, je crains que la vente ne peut plus être annulée, sauf démarches juridiques pour tromperie sur le bien acheté, longues et coûteuses. Bon courage.