audrey
 13/03/07 13:22

GIEL , TLE et TRE

Bonjour Giel .
Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre la tle et la tre.
Lorsque j'ai fait l'aquisition de mon terrain à la signature de l'acte chez le notaire j'ai payé une somme de 750 euros de tle ,qui normalement aurait dû être payé directement à la mairie à la fin des travaux c'est-à-dire un an après.
Bon la mairie m'a dit que ce n'était pas grave qu'elle réclamerait le paiement directement chez le lotisseur au lieu de nous le réclamer à nous ; mais je voudrais savoir si à pârt ça il ya encore une autre taxe à payer.Personne ne m'en a parlé .
Merci de votre réponse.

GIEL
 17/03/07 13:07
TLE : taxe locale d'equipement qui beneficie à la commune. Il s'agit de la Surface Hors Oeuvre Nette du logement (SHON) x par un montant fixé par decret. Generalement reglé 18 et 36 mois après obtention du permis de construire. Il existe des exonerations (pret à taux 0 ...). Voir avec la mairie du lieu de construction pour son montant ou particularité liées à la commune.

TRE OU PRE : taxe ou participation de raccordement à l'egout si votre habitation est reliée à un reseau collectif d'egout. Peut-être les 750 € reglé chez le notaire? (payable en une seule fois).

....Giel

 


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