62 PRINCIPE DU RECOURS AUX TIERS

Bonjour ,
Mes grands parents mon donnés une partie de leur terrain pour faire construire notre maison .
le permis de construire est déposé et on doit l avoir avant le 20 mai , mes seuls voisins sont mes grands parents en face de l autre coté de la route ( un peu plus de 30 métres ) il y a deux maisons mitoyenne en location ( dans une citée miniere , appartenant à la SOGINORPA) , de l autre coté du terrain c est un terrain de pétanque et ensuite le terril . Doit on quand même attendre les deux mois de recours aux tiers ? qui peux contester ? et quel motif ?
Quelqu un peut il m'aider ? y a t il des texte de lois ?
Merci d'avance

Bonjour, je te conseille d'attendre car sinon, le recours passe à 20 ou 30 ans il me semble...

MERCI
mais attendre pourquoi ? est ce que l on peut vraiment me poser des problémes ? et qui , et pourquoi ?

Malheureusement, je n'en sais pas plus... Désolée.
Le recours des tiers, ça peut être n'importe quoi, le tout c'est de respecter le délai, sinon, il passe à 20 ou 30 ans.
Ce que je peux vous dire, c'est: "on ne sait jamais, il vaut mieux se couvrir".
Je vous conseille donc de contacter un notaire qui pourra vous renseigner sur la loi.
Pour ma part, j'attends qu'un notaire me rappelle car nous avons un problème d'héritage sur le terrain qui nous plait (recherche d'héritiers...lotissement ) et nous voulons tout mettre à plat avant de signer la promesse de vente , pour être sûrs que dans 10 ans il n'y en ait pas un qui vienne nous dire que le terrain est à lui...
Sinon, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département: coordonnées sur : www.anil.org

Salut,

Rien ne t'empêche de commencer...
Mais si un tiers parvient à déposer un recours, le permis sera suspendu, et tu auras dépensé de l'argent pour rien.
Sûr tu ne risque pas grand chose, si la demande de PC est règlementaire et que la mairie à renoncé à son dropit de préemption, mais on ne sait jamais...

Tout comme July51, je te conseille d'attendre. Je sais que c'est dur, comme tout le monde ici, je fais construire (3 mois de PC + 2 mois de recours...) mais en prenant du recul, tu n'es sûrement pas à 2 mois près.
Profites en pour contacter la société des eaux pour installer le compteur, le constructeur pour avoir ta MAP et lancer les commandes de matériaux (qui mettent à peu près 3 semaines), ... ça te fera re-gagner le temps que tu crois perdre...

Vindiz

OK MERCI
JE VAIS ATTENDRE - L EAU LA DEMANDE EST DEJA FAITES -
JE VAIS PRENDRE CONTACT AVEC LE CONSTRUCTEUR MERCI