help! feuille début de travaux confisquée!

bonjour!
On est très inquiet car notre constructeur a gardé la déclaration de début de chantier que nous n'avons pas voulu signé!
Les fondations sont coulées! mais la fameuse feuille toujours pas remplie...
Qu'en est-il au niveau de la loi?
peut-on faire cette déclaration derrière le dos du constructeur? Quelles vont être les conséquence?
de plus, cela dure depuis le mois de janvier...
merci

bonjour, je ne savais pas que cette déclaration concernait le constructeur, le document nous a été remis par notre mairie, nous le remplirons nous même et le leur transmettrons le cas échéant sans demander l'avis de notre constructeur.
Vous n'avez rien débloqué depuis janvier ? aucun appel de fond ? Où est ce que vous en êtes ? mais pourquoi ne pas l'avoir signé au fait ?

Ce document t'appartient. Tu le recupere, tu met la bonne date de demarrage chantier. Tu la transmet a la mairie et tu lui envoi la copie en LAR.
Prend des photos pour garder des preuves.

Bien entendu tu ne signes aucun document vierge. tu peux la remplir toi même au pire.

Le constructeur ne veut pas te donner la feuille? Tu vas à la DDE je crois pour en avoir une autre et tu la remplies toi même!

vas en mairie et fais la déclaration d'ouverture toi même, la date du début de chantier étant la date à laquelle ils ont décapé et fait l'implantation de la maison

C'est à partir de la date d' ouverture que découle le temps de construction inscrit sur ton contrat.

Nous avons eu le même problème que toi, le chantier était commencé mais aucun papier en mairie. Nous avons déclaré nous même et envoyé une copie au constructeur en AR. Il ne peut rien dire puisque c'est la loi. Ils sont dans l'illégalité car leur chantier n'est pas déclaré.

Ne pas hésiter une seconde, plus ils déclareront le chantier en retard plus ils gagneront du temps sur la remise des clés. Attention

Bonjour. Il suffit d'aller en mairie pour faire la déclaration d'ouverture de travaux. Mais pourquoi avez vosu refusé de la signer ?

Tu vas sur le site service-public.fr tu demandes formulaire d ouverture de chantier et tu envoyes à la mairie ou tu le portes.

Tous les formulaires achévement, ouverture, permis de constuire sont dispo en ligne.

Bon courage

Ce document est extrêmement important :

lorsque vous souscrivez votre police d'assurance dommage ouvrage, l'assureur DO regarde peu de chose mais surtout il va regarder si la, ou les entreprises sont bien assurées :
- d'une part pour les travaux quelles réalisent (un peintre est rarement assuré pour faire de la couverture et réciproquement),
- d'autre part si elle sont bien assurées à la date du chantier, et le document auquel il va se référer est : la DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier).

Le risque est de se voir dire dans 4 ou 5 ans lors d'un sinistre (pas de bol) "votre entreprise n'était pas assurée à la date de la DROC)... => pas d'ndemnisation !