auryn
 10/05/07 00:13

45 annuler un contrat de construction

Bonjour,
alors voilà mon gros dilemne .... je souhaite annuler le contrat de construction suite à une séparation d'avec mon ami.
l'histoire c'est que nous avons trouvé un constructeur qui nous proposait 1 terrain + maison.
nous avons acheté le terrain il y a 1 mois chez le notaire, sous réserve de construire avec eux (ctvl). après la signature nous nous sommes séparés. malheureusement ca arrive.

le contrat de construction est signé depuis un bon bout de temps donc pas de 7 jours ...
le pret est accordé, mais nous n'avons pas encore débloqué les fonds car on attends le PC

que me conseillez vous pour annuler le plus sereinement possible le contrat de construction ? (imaginez la situation, avec la séparation .... lol)

merci de vos conseils

aamoi
 12/05/07 21:36
Bonjour,

Nous n'avons pas encore rencontré de contrat de construction juridiquement valide. Il y a donc toujours une faille pour s'en libérer...

auryn
 13/05/07 20:56
bonsoir,
merci de votre réponse, donc comment s'en libérer ??

jeanlou
 13/05/07 21:41
27
Je lance des idées:
- aller voir la banque et expliquer le 'petit' problème
- aller voir le constructeur: s'il n'est pas con, il vous liberera avec par contre quelques pénalités...
- sinon, construire jusqu'au bout, et entre temps, mettre la maison en vente. Il y aura des acquéreurs. Attention de bien calculer les prix des plu-values qui sera à payer à ton cher centre des impots!!!

auryn
 14/05/07 11:13
27
bonjour,
alors pour la banque aucun pb le pret est annulé.
par contre le constructeur n''est pas forcément compréhensif donc aucun succès du coté de nous libérer sans de "grosses" pénalités".
je viens d'avoir la dde qui ne veut pas refuser le PC
par contre, je suis mutée professionnellement à plus de 100kms, avec une attestation de mon nouvel employeur, n'est ce pas un motif pour annuler le contrat sans pénalités de 10 % ?
Merci beaucoup smiling smiley

auryn
 14/05/07 11:14
ah et j'oubliais, mon contrat de construction est daté du 15 mai 2006.

 


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