transarc
 19/05/07 10:01

Combine pour se passer du constructeur qui fourni le terrain!!

Merci de m'informer si il y moyen de se passer du constructeur qu'en on a pas le libre choix du constructeur!!! Est ce légal??

seb59660
 19/05/07 10:28
Tu achète le terrain en signant le compromis, Vérifie qu'il ne met pas de clause de devoir une indemnité si tu ne passes pas par lui maintenant je ne sais pas si c'est légal si c'est écrit, tu signes le contrat de construction et tu te rétracte dans le délai des 7 jours.

estivale
 19/05/07 10:52
tout a fait un constructeur ne peut pas te vendre un terrain ,pour l'indemnité mets en une en cas de rupture de compromis

A+

peterparker
 19/05/07 12:35
si c'est lui qui te le vend c'est une VEFA sinon tu signes pour le terrain (en verifiant qu'il ny' ait pas de clauses) puis tu utilises ton droit de retractation des 7 jours

 


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