Jug
 10/01/05 08:46

accompte de 5/%

Bonjour,

Mon constructeur( CTVL) me demande de verser 5 % d'accompte avant même d'envoyer le technicien pour évaluer d'éventuels surcôuts et frais divers ...dû à la nature du terrain !! trouvez-vous ça normal ?

isabelle
 10/01/05 09:49
Le premier acompte de 5 % ne peut être légalement demandé qu'à la signature du CCMI sous reserve que le constructeur vous présent une attestation d'assurance qui vous rembourserai de cette somme en cas de défaillance du constructeur. S'il n'a pas cette assurance il ne peut vous demander que 3 % qui seront bloqués sur un compte spécial. Sans contrat ne versez rien du tout !!!

Jug
 10/01/05 14:37

Merci de votre conseil.

djégo
 24/01/05 08:16
certains constructeurs demandent le versement d'un acompte de 5% et disent qu'ils ne l'encaissseront qu'à l'ouverture du chantier? est ce une pratique courante?

 


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