Législation terrain en pente
Bonjour,
Je me renseigne sur les coûts de construction, et comme je suis dans une région avec pas mal de terrains pentus, un commercial m'a dit que dès lors que le terrain était en pente une loi de 2005 oblige à faire construire en sous sol. Pouvez-vous m'en dire, à partir de quel pourcentage...
Merci d'avance