fpj
 14/01/05 15:47

Ouverture de chantier (appel de fond)

Bonjour,

Qui doit faire la déclaration à la mairie de l'ouverture du chantier?
Si c'est à moi de faire cette déclaration, est ce que le constructeur doit me fournir une attestation justifiant de la date programmée de l'ouverture du chantier?


Merci d'avance pour vos réponses.

aamoi
 15/01/05 10:53
La déclaration d'ouverture est a faire par le maitre de l'ouvrage dès la première intervention du constructeur (dépôt de ferraille, terrassement,...).
Attention, de nombreux constructeurs vous font signer ces documents en blanc lors d'une réunion technique et la dépose de façon tardive pour gagner quelques jours, voire quelques semaines (après les fondations). Refusez donc de signer quoi que ce soit en blanc.
Le constructeur n'est responsable qu'après l'ouverture de chantier et un accident sur un chantier non ouvert vous exposerait, vous, à des poursuites. Dès la déclaration, le constructeur à la garde du chantier et c'est lui qui est responsable.

 


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