27 depot permis de construire

bonjour,
qu'elle est la duree, en moyenne, entre le moment ou on signe le contrat de construction et le depot de permis de construire effectue par le constructeur?
d'avance merci

je dirais que tout dépend de certaines choses.
Pour ma part, j'ai signé un contrat de construction avant l'achat de mon terrain. Le terrain n'étant pas encore viabilisé et terminé par le lotisseur, il a fallut attendre. Pour te donner un ordre d'idée. Contrat de construction signé en octobre 2006. Permis déposé fin novembre 2006. et obtenu il me semble en janvier 2007. et terrain acheté en février 2007.

[chezmoi-27940.over-blog.com]

Ne faut il pas signer le compromis de vente du terrain avant de déposer le permis de construire?

nous avons deja signe le compromis pour le terrain et le contrat de construction a ete signe le 01/06.

Tout dépend du constructeur, de l'avancée du projet, et des papiers pour le terrain. 2 mois est une bonne moyenne. Mais il y a les vacances qui approchent et ça risque de passer à 3 mois!

C'est exactement comme nous

contrat signé en octobre 2006, permis délivré en janvier 2007 et signature officielle du terrain en février 2007

Ouverture de chantier le 22 mai dernier

Je me pose la même question que toi Cheno.
Pour moi, par rapport à mon CCMI, je pense que le constructeur à 1 mois pour déposer la demande de PC en Mairie après la signature du contrat de construction.

le projet est boucle. ce que je veux juste savoir, c'est le delai entre la signature du contrat et le depot de demande de permis de construire par le constructeur.
merci

Je me pose la même question que toi Cheno.
Pour moi, par rapport à mon CCMI, je pense que le constructeur à 1 mois pour déposer la demande de PC en Mairie après la signature du contrat de construction.

ya de tout



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/07 21:04 par gouttedepluie.

si tu as pas clauses à ce niveau là ,faut pousser le constructeur à le faire au plus vite,1 mois c'est un délai courant et raisonnable ;aprés si c'est sur ce sera à ton tort ,car tu risque de payer l'indice de construction en conséquence,donc vaut mieux pas faire trainer les choses

bonsoir,lors de notre entretien avec le constructeur,celui-ci nous a dit que les batiments de France nous obligeaient a avoir deux portes-fenetres supplementaires en lieu et place de fenetres normales,mais lors de la reception d'un courrier du constructeur,je me suis aperçu que les portes-fenetres sont ajoutées "suite à notre demande" alors que nous n'avons rien voulu de cela!que faire?et surtout, comment verifier que ce sont bien les batiments de France qui nous l'on imposé?merci d'avance pour votre réponse!

Si ce sont les Batiments de France qui exigent cette modification, il doit y avoir un courrier ou un texte qui précise tout cela. Dans ce cas, si tu n'as rien reçu, je te conseille de les appeler. Mais le constructeur ne peux rien imposer, de plus les avenants afin d'être acceptés doivent être signés de ta main si je ne me trompe pas ?

[chezmoi-27940.over-blog.com]

entre le moment ou vous signez votre compromis de vente il y a un delai de marquer sur le compris qui oblige le constrcuteur à lever les conditions suspensives et donc l'interet du constrcuteur est deposer votre permis d le plus rapidement possible car un compris de vente n'est pas une vente et voyus n'etes pas propriétaire de votre terrain donc le proprietaire comme l'agence peut annuler la vente c'est pareil pour vos offres dee pret ou vos demandes de prêt vous avez un delai à respecter et puis ce n'est pas dans l'avantage d'un constrcuteur de vous faire patienteer car plus c'est et plus le constrcuteur n'est pas en mesure de recevoir """""""ses sous le delai pour obtenir un permis est normalement fixe à deux mois s'il y a pas de batiment de france voila pour votre question

Bonjour à tous.
Nous avons signé en 2007 une promesse de vente pour un terrain, suivi d'un contrat de construction. Pour des problèmes qui persitaient avec le certificat d'urbanisme, nous avons signé une annulation de protocole d'accord avec l'agence immobilière qui nous a vendu le terrain. La vente du terrain devient alors caduc. Nous avons envoyé un recommandé avec AR pour prévenir le constructeur en glissant une copie du protocole d'annulation de vente du terrain. La construction devient elle caduc ? Car aujourdh'ui nous envisageons de resigner une promesse de vente pour le terrain avec l'agence immobiliere. Sommes nous tenus de garder le même constructeur ? Merci beaucoup pour vos réponses.

Salut KIKIKIKI

normalement une CCMI est spécifique à 1 terrain si tu changes de terrain le contrat n'est plus valable.
donc tu n'es pas tenu de garder le même constructeur, si tu ne le souhaite pas.
pour être sûr n'hesite pas à contacter l'ADIL, il te confirmerons la legislation à ce sujet.