74 Chèque de remise des clés

Qui peut me dire si il est possible de déposer le chèque de 5% pour la remise des clés chez un notaire car les travaux de notre appartement ne sont pas finis comme il faut.

Biensur qu'il est possible de le faire!

Si le constructeur te fait chantage aux clés - tu viens à la récéption avec un huissier qui prends note de toutes les réserves et tu consigne les 5% chez le notaire ou à la Caisse de Dépot... jusqu'à ce que les réservent soit levées...Puis tu le mets à la porte ( le constructeur ) parce que tu es chez toi...!

Sachez que pour etre rellement chez vous il vous faut un document officiel et juridique (procès verbal de recption ou decision de justice). Il y a pas mal de topics sur ce forum concernant les consignations car le but n'est pas de mettre le constructeur dehors comme il n'a pas pour but de ne pas vous livrer votre logement qui est la finalité pour les deux parties. Pour la consignes il y a quelques prérogatives à respecter (voir contrat, accord bilatéral du consignataire, montant de la consigne) pour que cela ne se retourne contre vous mais généralement la tache du maitre d'ouvrage est assez simple. Ces fonds ne pourront pas etre débloqués (la premiere années seulement) sans votre accord.
..............Giel



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/07 23:21 par GIEL.