impôt foncier sur terrain à batir

Bonjour,


j'ai fait l'acquisition d'un terrain à batir en cours d'année et l'ancien propriétaire me réclame la quote part de l'impôt foncier dü à compter de la date d'acquisition de mon terrain. Je lui est fait remarquer que l'impôt foncier est dû par celui qui est propriétaire du bien au 01 janvier de l'année mais il me fait savoir que il est écrit dans l'acte notarié que je dois la quote part à partir de l'achat.
Est ce légal ? Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet.
Merci

L'ancien propriétaire de votre terrain a raison, il est en droit de vous réclamer la quote part par rapport à la date de vente. Je suis moi même passé chez le notaire hier et cette clause était bien stipulée.

Je pense que vous confondez impôts foncier et taxe d'habitation qui elle est à régler par la personne habitant le lieux au 1er janvier.

il n'y a aucune confusion. Il s'agit bien de l'impôt foncier qui est redevable par le propriétaire du bien au 01 janvier de l'année. Il est vrai qu'il en est de même pour la taxe d'habitation.