micmath
 04/07/07 20:40

29 CERTIFICAT D'URBANISME

Bonsoir,
Le géomètre qui a établi le document d'arpentage du terrain que j'ai acquis en avril dernier réclame à mon vendeur 540 euros de frais qui comprennent notamment la demande du certificat d'urbanisme ...
Je pensais que cette dernière opération était gratuite ; pouvez-vous me renseigner à ce propos ?
Merci de votre aide.

van28170
 05/07/07 14:10
C est tout à fait normal qu il te demande de payer.

fleur27
 08/07/07 19:26
Bonsoir,
la demande de CU est gratuite si elle est établie par le demandeur lui même (le document est facile à compléter), par contre le geomètre peut s'en charger, si la demande lui a été faite, et dans ce cas c'est payant (plutot aux alentours de 400 à 450 euros).

micmath
 09/07/07 00:01
Bonsoir,
Je viens d'avoir le détail de la note d'honoraires du géomètre : demande de CU = 65 euros TTC.
Fleur27, je pense que les 400 euros dont tu parles ne comprend pas que le CU, mais peut-être également le document d'arpentage (env. 300 euros) ?
Merci à tous de vos réponses.

 


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