38 Ai-je le droit de bloquer un appel de fonds pour chantier non conforme ?
Bonsoir à tous,
Ma charpente est théoriquement terminée. J'ai reçu l'appel de fonds 60 % la semaine dernière.
J'ai fait réaliser une expertise par un expert privé pour faire un état des lieux de la construction car,sans être professionnelle, certaines malfaçons étaient flagrantes.
L'expert a confirmé ces malfaçons qui sont de divers ordres: charpente pas aux normes, menuiseries non conformes, arases de maçonnerie pas terminé etc...
Le constructeur m'a relançé en demandant pourr que je paye l'appel de fonds, et que j'étais dans mon tort si je ne le faisait pas. Mon expert lui, pour sa part, dit de ne pas payer car mon chantier présente des non conformités. Lequel des 2 croire . Cela me ferait mal d'avoir à payer des pénalités de retard au constructeur vu la qualité du travail...
Merci d'avance pour vos réponses
Un appel de fonds est payable à partir du moment où vous n'émettez pas de réserves
Or apparement d'après ce que vous dites il y a pas mal de défauts donc vous envoyez un recommandé à votre constructeur en lui demandant de revoir les points négatifs et que vous payerez lorsque tout sera conforme
Si vous payez maintenant c'est comme si vous acceptiez ces défauts. Maintenant à vous de voir
Il y a un post du même genre plus bas. Giel y avait répondu et lui dit le contraire : tu ne peux pas bloquer un appel de fond même si non conforme, par contre tu dois envoyer un courrier LR à ton constructeur lui signalant les problèmes.
Essaye de retrouver le post, tout est clairement expliquer.
Je vous ai fais un copier coller de sa réponse, tout ne vous concerne pas mais il y a votre réponse :
"Florian,
je vais essayer de faire court .
Le maître d'ouvrage ne peut pas bloquer un appel de fond dès lors que le stade d'avancement est atteint même si celui-ci est mal réalisé. Cela peu paraître bizarre mais réglementairement vous devez le régler, le signaler et le constructeur à une obligation de résultat (sans contrainte de moyens).
Par contre, il faut absolument que tous les éléments soit en place, que le stade soit effectivement atteint, une demande d'appel de fond anticipé est quelque chose de grave au regard de la loi. Si le stade n'est donc pas atteint, vous ne devez pas le régler et c'est au constructeur à gerer ses problemes avec ses artisans (pour info, tout comme vous il ne regle pas les artisans si ceux ci n'ont pas fini).
Par exemple tout est posé, tuiles, bandeaux, lambris etc.. mais tout est de travers. Vous devez alors régler l'appel de fond et signifier les désordres au constructeur. Vous pourrez uniquement "jouer" sur les 5 derniers pour-cents.
Vous avez démontré votre bonne volonté mais soyez très prudent par la suite, n'avancez pas d'argent qui n'est pas dû au risque d'etre confronté à des problèmes plus graves.
...........Giel"
tout d'abord merci d'avoir répondu à mon post.
J'avais effectivement lu le post en question mais Giel ne parlait pas de non conformités confirmés par un expert. L'exemple donné était plus sur un travail réalisé sans qu'il y ait la forme ((tuiles de travers).
Dans mon cas, c'est la charpente qui, par exemple, n'était pas fixé aux arases . Au dire de l'expert , c'est une malfaçon grave qui présente un risque sécurité important.
Les 2 cas sont ils différents? ou doit on payer quoi qu'il arrive même si on a l'avis d'un expert?