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Bonjour,
J'ai besoin de conseil. Nous avons fait bâtir dans un lotissement et la société commence à emmenager les routes. A notre grande surprise, la société réhausse toutes les plaques d'égout, ..
Le problème est que nous venons de se rendre compte que le constructeur n'a pas respecter le cahier des charges du lotissement. Nous devions être à 30 cm au dessus du niveau et le constructeur nous a élevé la maison que de 20 cm. Nous sommes donc en contre bas par rapport à la route. De ce fait, nous devons mettre en place des caniveaux pour l'évacuation de l'eau et devons remblayer plus que prévu pour atteindre le niveau des routes. Pouvez-vous me dire qui doit prendre en charge ces dépenses ? Est-ce réellement la faute du constructeur ? La société qui construit la route a t-elle le droit de tous surélever ?
Merci d'avance

Bonjour si dans le cahier des charges tu devais élever ta maison de 30 cm ton constructeur ne pouvait l'ignorer donc je pense que oui il est responsable et donc prendre à sa charge ces dépenses.

A+

Bonsoir, merci pour ta réponse.

C'est ce que je pensais aussi mais le problème est que nous sommes 13 parcelles et la plupart des maisons ne sont pas réhaussées de 30 cm et en plus nous nous sommes au plus haut dans la pente de la route. Mon constructeur dit q'il y a quand meme un malaise au niveau de la société qui fait les routes car les niveaux n'ont normalement pas à etre réhaussés. Il y a un truc pas normal car c'est faire le boulot deux fois !
Mon constructeur se dit que si toutes les maisons sont pratiquement dans le même cas c'est que les niveaux au départ était bon.
Pourtant, la construction s'était super bien passée jusqu'à ce qu'ils font les routes. Je n'ai jamais rien eu à dire sur mon constructeur.

Quel genre de contrat de construction tu as signé ?
CCMI ou autre ?
Que dit ton permis de construire ?

Mais si le cahier des charges de ton lotissement exigent + 30 et que tu es a + 20 , ta maison n'est pas conforme. Risque de te voir refuser ton certificat de conformité. Surtout si ton PC spécifié cette hauteur de + 30.

Si ton contrat est un CCMI, c'est à la charge du constructeur.

En fait ton lotissement a été priviabilisé. Cas trés courant. Ton lotisseur termine maintenant son travail.
Si le cahier des charges imposé + 30 c'est probablement pour cette raison.

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