appy65
 30/07/07 16:27

certificat de conformité

A quoi sert une certificat de conformité?
Que risque-t-on s'il n'est pas validé?
Merci pour vos réponses.

funti
 02/08/07 11:06
14
il ne sert pas à grand chose...peut être utile si vous voulez vendre et encore, l'acquéreur peut acheter votre maison sans...
Les cahiers de charges des lotissements sont devenus tellement restrictifs que maintenant beaucoup de gens ne le demande plus....Sachant que les demandes faites dans les obligations dans la construction d'une maison dans un lotissement sont devenus dingues....
Vous ne pouvez pas obtenir par exemple votre certificat si votre crépis de muret extérieur n'est pas fait ou encore parce qu'il vous manque un arbre de planté sur votre terrain...

Ne vous servira donc pour vous décharger completement des responsabilités dans le cas de la vente de votre maison....

A plus

funti

 


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