olive1208
 05/08/07 12:48

permis de construire

Bonjour à tous,
nous avons déposé en mairie un permis de construire depuis le mois de mai et dernièrement mauvaise nouvelle il manquerait le certificat de faisabilité qui corespondrait à la mise en place du tout à l'égout???mais n'est il pas possible d'avoir le permis de construire sans la mise en place du tout à l'égout??
Merci d'avance.

wooper
 10/08/07 16:41
66
bonjour

et non ,il vous absolument un certif comme quoi les travaux seront bien faits et que vous pourrez bien étre raccordés sur le réseau
ce n''est pas la mise en place immédiate du réseau qu'ils demandent

poulette62
 10/08/07 17:28
en principe c'est la DDE qui se charge d'obtenir ce document auprès du service responsable de l'alimentation en eau ainsi que des évacuations de ta commune nous ça s'appelle le SIAN ou quelque chose comme ça mais parfois ça traine. Je te conseille de téléphoner à la personne responsable de ton dossier à la DDE ils te diront ce qui se passe et si éventuellement tu dois faire quelque chose.

 


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