intérets d'emprumt déductible ou pas ?

Alors les intérets d'emprunts sont ils déductibles ou pas, si oui quel est le point de départ, faut il contracter le crédit après le 6/06 le 1/08 .....
Je n'y comprends plus rien, om me parle de loi validé le 1/08, de journal officiel ,de censure par le conseil de je sais pas quoi .
Si vous pouvez m'eclaircir tout ca je suis preneur .

je te rassure c'est pas encore fait.
Ce que l'on sait c'est que à partir du moment ou le decret d'application (et pas la loi) est sorti les intérêts de l'emprunt contracté après cette date seront déductbles.
Par contre le gouvernement va essayer de trouver une parade pour que les gens qui ont contracté un emprunt entre le 6 mai et la sorti du décret puisse le faire aussi, mais c'est pas gagné....Car pour le conseil constitutionnel ceux qui ont signé un emprunt avant cette date ne doivent pas en bénéficier...Effet d'aubaine....
Donc avant le 6 mai c'est mort
entre le 6 mai et la sortie du décret d'application c'est pas sur
et après la sortie du décret c'est ok !
funti

Merci pour ta réponse Funti , mais ce decret, si je comprens bien il est pas encore sorti ?
Il vaut mieux attendre encore pour etre sur...

je ne sais pas j'ai pas encore regardé si il était au BO et dans lequel....Je regarderai juste avant de faire l'emprunt....@ +

funti

Bonjour,

Vous avez une date pour le decret?
je vais pas tardé a signé mon pret et j'aurai voulu savoir si en signant un pret en septembre on pourra deduire nos interets sur nos impot pendant 5 ans ?
Merci d'avance.

Vu le refus du conseil constitutionel sur le remboursement des interets des prets en cours, j'ai entendu parlé de la fin du premier semestre 2008.

Je suis allé voir sur le site du gouvernement. Le decret n'est pas encore sorti. Donc je ne suis pas Madame Irma. Va falloir attendre ce fameux decret d'application.
Ensuite le refus du conseil constitutionnel ne risque pas de retarder la sortie, car les sages ont changé la loi et nos chers députés et sénateurs ne peuvent plus grand chose, ils ont plus qu'à sortir la loi telle que.....au gouvernement de trouver une autre loi pour faire en sorte que les gens qui ont contracté un emprunt après le 6 mai soit concerné.....
@+
funti

Bonjour Funti,

je n'arrive pas à trouver les infos sur le site du gouvernement, pouvez-vous me donner l'adresse svp.
D'autre part, je n'ai pas suivi les infos depuis un moment et je ne savais pas qu'il y avait un changement.... je suis très décue car j'ai signé avec ma banque en mars, c'est vous dire!!!!
merci pour les infos

non en fait j'ai trouvé à l'instant....

j'ai entendu au info que ça serai pour la fin du mois...

aux dernieres nouvelles, la date plancher est le 06/05/2007 avec une hausse du crédit d'impot initialement prévu (ce sera plus de 750€/personne).

Désolé, pas de retro-activité.

Moi j'ai signé en avril et ca me met vraiment un peu les boules si je puis dire mais je compte bien avoir une petite contrepartie pour 1 mois c'est quand même équeurrant!!!!!

Bonsoir,

Il ne faut pas désespérer, il me semble que j'ai entendu que pour les constructions, c'est la date d'ouverture du chantier qui compte, et pas le crédit ou la signature....

Cdlt

Bjr tout le monde,

quelqu'un sait 'il à qui on peut s'adresser pour ces fameuses déductions ??? mon ouverture de chantier et datée du 02/05/07 (déclaration signé par mes soins le 10/05!) vais-je en bénéficier ???? j'aimerai savoir comment procéder et à qui m'adresser ?? merci d'avance de toutes vos infos !

Je pense malheureusement pour toi que c la date d'ouverture de chantier qu'il faut prendre en compte.

Bonjour,

Le 21/08 est passé l'article de la loi n° 2007-1223 en faveur du pouvoir d'achat : possibilité de déduire du montant des impôts 20% des intérêts d'emprunt payés les 5 premières années pour les personnes ayant aquis leur bien à partir du 6 Mai 2007.

Voilà, je l'avais entendu aux infos et un courriel du groupe Nexity me le confirme ce jour.
Bonne nouvelle!

Papouille.

J'ai vu la loi du 21/08 : dans son article 5 elle précise que le crédit d'impot s'applique à compter de la promulgation de la loi !!!!!!

Je comprends plus rien!

Mon ouveture de chantier a été faite le 09/05/2007 est ce que j'y ai droit ou pas ? a qui doit on s'adresser pur savoir?

Merci

J'ai vu sur internet que pour le moment seuls les emprunts souscrit à partir du 22/08 sont concernés par cette loi, et qu'une proposition devait normalement être faite quelques jours après la promulgation mais cela fait deja presque 3 semaines et pas de nouvelles....

Effectivement la loi est sortie, revue et corrigée après l'avis du Conseil Constitutionnel. Maintenant, il faut attendre les décrets d'application qui en fixeront les règles d'application. Cela ne devrait normalement plus tarder.

Qui a des nouvelles fraiches ?

La déduction des intérêts intervient sur les revenus de 2007 sous forme d'une déduction d'impots.

La base de calcul porte sur les emprunts souscrits depuis le 05 mai 2007 (acte notarié).

La déduction est de :
- 40% sur la première année limité à 3000 E
- 20% sur les 4 années suivante limitée à 1500 E

[bois-le-roi.over-blog.com]

Voila ce que g trouvé :

Bonne nouvelle pour les emprunteurs. Le nouveau gouvernement vient de décider de porter le crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt à 40 % la première année au lieu des 20 % prévus dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat publié au JO du 22 août dernier. Rappelons en effet que cette loi entérine le principe du crédit d'impôt en cas d'emprunt. Le texte, dans sa forme actuelle plafonne toutefois ce crédit à 20 % des intérêts d'emprunt payés durant les cinq premières années, dans la limite d'un plafond annuel de 750 euros pour une personne seule et de 1 500 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), ces plafonds étant majoré de 100 euros par personne à charge (la moitié si, par exemple, il s'agit d'un enfant bénéficiant d'une garde alternée). La nouvelle version porte le plafond de déduction, la première année, respectivement à 1 500 et 3 000 euros (et 200 euros pour enfant à charge). En principe seulement, car pour le moment, le texte doit être débattu au Parlement à l'automne. Il devrait s'inscrire dans la prochaine loi de Finances. Elle n'est donc pas encore applicable mais devrait toutefois concerner tous les acquéreurs ayant acquis un logement à compter du 6 mai 2007. Mauvaise nouvelle en revanche pour tous ceux qui avaient acheté auparavant et qui espéraient bien profiter de la mesure. Le Conseil constitutionnel a, en effet, invalidé la rétroactivité de la mesure, considérant qu'elle constituait une " rupture de l'égalité entre contribuables ".

Donc quand on construit comme laplupart des personnes sur ce forum quelle date compte?
Merci

Je site il sera admis que l'ensemble du dispositif s'applique aux opérations d'acquisition pour lesquelles l'acte authentique d'acquisition a été signé à compter du 6 mai 07 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date.

Pour ma part je l'ai dans l'os pour 6 jours. L'ouverture de mon chantier s'est faite le 31 avril 07.

Allez pas vous battre les gars...
je pense que tous les "anciens" de ce forum doivent avoir les boules !!!
De toute facon, consolons nous un peu (je dis bien un peu car y avoir droit m'aurait bien arranger) en nous disant que ce qui en bénéficie ont des taux d'emprunts qui commencent à faire mal... Ils croient que l'état leur fait un super cadeau mais en y regardant de plus près... mummm je n'en suis pas si sure...

exactement sandra, nous l'economie on la fait sur 5 ans, alors que ceux qui on eu un pret avant la date fatidique, font l'economie sur 10, 15, 20, 25 ou 30 ans. ca n'a rien a voir

[bois-le-roi.over-blog.com]

et avec un peu de chance dans 5 ans ce seras repoussé a 10 ans et ainsi de suite on ne sais jamais...........avec les prochaine élection........................

lol, tu fais de l'humour mousse

[bois-le-roi.over-blog.com]

comment ca fonctionne le crédit d'impot,il nous reverse la somme si on n'ai pas imposable?

Alors une petite question .... lorsque l'on a un crédit comprenant terrain et maison et que l'ouverture de chantier s'est faite après le 6 mai comment ca marche a quoi a t'on droit ? si on a droit a quelque chose?

Merci

mousse56890 : exactement, les impots te reversent la différence si tu payes des impôts, la totalité si tu n'es pas imposable.

Zeb : a priori (je dis a priori car tant que le décret n'est pas passé, rien n'est définitif) donc je disais à priori, ça marchera comme si tu avais acheté un appart : tu prends ton joli d'amortissement que la banque t'enverra, tu prends la ligne intérêts, et tu déclara la ligne, je suppose que la déduction des 40% se fait automatiquement

de quel montant serais le plafond de la réduction d'impots?

Pas de plafond : c'est ça la différence entre le crédit d'impots et ce qui se faisait avant (trop jeune je connais que le crédit d'impots)

Merci pour vos réponse!!!! ca veut dire que ca comprendrait également la somme prêtée pour le terrain?
Et quand est ce qu'il doit passer ce décret ?

Ou peut on se renseigner pour avoir des réponses a toutes mes questions?

Attention

seuls les emprunts souscrit à partir du 22/08 bénéficie du remboursement d'emprunt pour le moment
Une proposition de loi devra être faite (proposition 2008) pour inclure les personnes qui ont souscrit l'emprunt depuis le 06 mai mais rien n'est fait pour le moment pour tous ceux qui se trouve entre le 06 mai et le 21 aout

Alors la je suis complètement perdu un jour c'est l'ouverture de chantier après c'est la signature du prêt ....
Cest vraiment pas clair

Un conseil : arrêtez de vous prendre la tête pour cette loi : le décret n'est pas passé donc rien n'est sûr.
à partir de quel date, pour qui, les conditions, etc....

Va voir ce lien. C'est celui du sénat. Tu trouveras le texte initial, la décision du conseil et l'état d'application de la loi :
[www.senat.fr]

Il vaut mieux vous dire que vous n'y avez pas droit, et vous verrez pour la prochaine déclaration des impots si bonnes nouvelles il y a... ou pas....

ne vous prenez pas la tête pour toute construction c'est l'ouverture de chantier qui compte..... celle ci doit etre faite aprés le 6 mai.
Pour les achats "anciens" c'est la date de la signature de l'acte de vente (aprés le 06 mai egalament)

BONJOUR
Alors moi je viens d'aller voir mon constructeur afin de lui donner mon permis de construire que je venait de recevoir et dans la foulée je lui ai parlé des intérets d'emprunts déductibles et il m'a affirmé que dans le cas d'une construction c'était l'acte notarié c-a d le jour ou j'ai signé l'acte de vente définitif de mon terrain chez le notaire qui est prise en compte, qui doit donc etre faite a partir du 6 mai . Voila en tt cas il m'a dit etre sur de lui .