delai d'attente pour le permis construire.

bonsoir a tous,voila ma question
une fois le permis déposé on doit attendre les 2 mois environs et après doit on attendre 2 mois de plus pour si jamais quelqu'un n'etait pas d'accord?car si oui il faut attendre 4 mois en tous se qui ne serais plus pareil pour moi.merci de vos avis eclairé.

Oui les deux mois pour les recours, sont normalement obligatoire, en ce qui est du délai de la DDE, ca dépens tous du temps qui mette à traité ton dossier ca peu être plus rapide, s’ils veulent bien.

Mais il y en a qui prenne le risque de commencer les travaux avant la fin du délai des recours.
Je sais que dans mon lotissement il y en a qui on fait les fondations avant la fin du délai.

C'est pendant les deux mois d'attente de l'acceptation du permis de construire que tes futurs voisins peuvent consulter ta demande à la mairie et la contester. Une fois le permis accepter tu commence tes travaux etton voisin n'a plus rien à dire puisque la DDE a tout accepté.

merci de vos de réponse et vous me rassurez .merci encore @+dav

Je me permet d'intervenir, suite à la mauvaise information de sebchris.

Ce que l'on appelle "le délai de recours au tiers" démarre à partir du moment où le permis est affiché sur le terrain, donc forçément après acceptationde celui-ci, par la DDE.
Un tiers peut tout à fait "casser" un permis déjà accordé par la dde, mais il doit obligatoirement le motiver et pourrait être condamner si il utilise ce recours sans motifs valables.
Mais beaucoup de gens (maison individuelle) prennent le risque de démarrer les travaux avant l'expiration du délai. C'est un risque limité lorsque vous avez bien respecté les dispositions du PLU, et que vous n'êtes pas dans une zone proche d'un monument.

A d'accord, ben autant pour moi alors. Je n'avais pas connaissance de cela. Désolé.
Merci pour le renseignement.

Pour ce qui est du délai de recours, effectivement la loi prévoit un délai de deux mois à compter de l'obtention du permis. Attention ce délai court à compter du jour ou le permis est affiché sur le terrain, et que l'extrait du permis est affiché en mairie.

Selon la situation administrative du terrain, c'est à dire si c'est un terrain en lotissement ou un terrain diffu, le délai doit être respecté.

Pour un terrain en lotissement, normalement les recours sont extrêment rares, étant donné que la publication de l'arrêté de lotissement a été fait bien avant l'obtention du permis de construire, et que la destination du terrain est bien une habitation et que dans ce cas, le lotisseur a validé le permis avant instruction. D'ou le fait, qu'on ne peut plus faire de recours sur des terrains en lotissement passé le délai de recours pour l'arrêté de lotissement. Donc, effectivement les travaux peuvent débuter dès obtention du permis.

Par contre, pour un terrain diffu, il est fortement conseillé de respecter ce délai.

[bois-le-roi.over-blog.com]

merci de tes info en plus mon terrain sera en lotissement tu m'enléve une bonne epine du pied..@+dav.