59 pénalité de retard

bonjour, j ai un retard sur l ouverture de mon chantier les conditions suspensive sont levée depuis 4 mois et toujour aucune nouvelle pas de rendez vous avec le conducteur de travaux ai je le droit a des indemnités de retard?

bonjour,

à priori, les indemnités de retard ne concernent que le retard de livraison de la maison. Il vaut mieux qu'ils débutent en retard mais qu'ils vous la livrent à temps plutôt que de commencer super vite et de prendre du retard après.
Y a t-il une date de réception qui soit précisée quelquepart ?
PAr contre, si l'engagement est du genre : date de livraison = date de début de chantier + 12 mois, ça devient gênant car ce qui fait foi c'est la date d'ouverture du chantier. Si votre contrat précise que la date de livraison est dans 8 mois, ils n'ont plus que 8 mois pour tout faire.
Mais je ne suis pas un professionnel, donc il vaut peut-être mieux demander à un spécialiste si vous voulez avoir des certitudes...
Bon courage.
Eric_P

bonjour,
coup classique !!!!
vous ne pouvez prétendre à aucune indemnités de retard et pour cause il n'y a pas de retard.....

je m'explique tout COMMENCE à partir de la date d'ouverture de chantier
Si vous n'avez pas fixé de date d'ouverture de chantier sur le contrat alors le constructeur peut prendre son temps....

ensuite le constructeur aura à respecter le délai de livraison qui est souvent de 12 mois après ouverture de chantier (je parle pour ceux qui passe par un constructeur...)

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas et me fait du soucis.
La date d'ouverture du chantier a bien été notifiée presque 3 mois, mais rien n'a commencé.
Sur mon contrat, la date de livraison est "date d'ouverture du chantier + 10 mois".
Donc, la date de livraison ne peut qd même pas être décalée, à cause du retard ? Aurais-je droit aux pénalités de retard dès la fin du 10ème mois ?
Combien de temps faut-il réellement pour construire une maison (100m2) ?
Merci de vos réponses

Combien de temps ??? En ce qui nous concerne l'ouverture du chantier date de MArs 2006 (c'est bien 2006) et nous n'avons même pas encore la plateforme, juste un trou !!! Normalement cela devrait bientôt bouger ... Alors la construction ... Normalement c'est environ 10 mois ( tout dépend du niveau de finition ). Par contre, quelqu'un pourrait il me donner un texte de loi pour obliger le constructeur à nous verser les penalités tous les 31 jours de retard et non à la livraison de la maison ( car si on place l'argent, cela peut nous rapporter). Merci de votre aide éventuelle.

bonjour ,merci pour le conseil sur mon contrat 12 mois apres ouverture du chantier donc j ai du souci a me faire je vais en leurs envoyer une mise en demeure d ouverture de chantier .

Bonjour Cath,
Avec qui fais tu construire. Ns on a attendu 4 mois avant l'ouverture de chantier. Maison CASTOR.

Faites une mise en demeure de commencer en RAR sous peine d'annulation du contrat.
Un contrat qui ne stipule pas un délais d'ouverture du chantier après l'obtention des conditions suspensives, est annulable.

Article L231-2 alinéa i du code de la construction et de l'habitation.

octave

Faites d'abord constaté par un huissier, ensuite prenez contact avec le garant de cette boite de construction.
C'est possible que le garant vous envoie balader pour vous décourager en vous disant que ce n'est pas son problème, mais en réalité c'est son problème car en cas de soucis avec le constructeur c'est le garant qui doit construire la maison pour le même prix et ça ça ne leur fait pas plaisir. Donc je peux vous dire qu'ils vont faire bouger votre constructeur pour qu'il fasse la maison.

Bonjour

1 lettre RAR avec mise en demeure de commencer les travaux sous huit jours. Si à la date prévue de livraison la maison n'est pas finie faire venir un huissier pour constater . Le mieux est que le chef de chantier soit là mais sans le prévenir. Ensuite vous retenez les pénalités de retard sur les appels de fond à partir de cette date officielle de livraison. Par contre n'acceptez pas des travaux mal faits sous prétexte d'aller vite. La maison doit correspondre à ce qui est prévu, et le fait de faire refaire n'arr^te pas le processus des pénalités. J'ai retenu 30 000 € tout en leurs ayant fait refaire beaucoup de choses qui n'étaient pas conformes.

Bon courage

Michel Réa

j'ai fait faire une veranda a ma maison.celle ci devait etre fini dans la semaine du 27/10/08.a ce jour toujours pas fini car plusieurs elements ont ete fait a l'envers.ceci a 2 reprises.la societe me dit que ce n'est pas de leur faute que c'est leur fournisseur qui n'a pas fait les elements correctement .je voudrai savoir si je peux leur demander des penalites de retard et pour cela comment proceder