27 permis de construire

Salut à tous, je suis nouvelle sur ce forum que je trouve super interessant.
Comme beaucoup d'entre vous je rencontre déjà quelques petits soucis sur le long et périlleux parcours qui est celui de la construction d'une maison!
Voilà en fait, notre permis de construire a été déposé en mairie le 13 aout 2007 et nous avons eu le récepissé de la mairie nous précisant le numéro de notre permis.
Cependant, puisqu'il a été transmis à la DDE, devrions-nous recevoir un accusé avec cette fois le délai fixé pour l'instruction?
Le délai légal d'instruction court-il depuis le 13 aout ?
Vraiment si quelqu'un pouvait me répondre ce serait génial car pour le moment c'est un peu le néant!

Oui, vous devriez avoir reçu un accusé réception de la DDE en vous précisant le délai d'instruction et éventuellement les pièces manquantes. Cela doit intervenir dans les 15 jours après le dépot en mairie.

Passé un délai d'un mois, la DDE ne peut plus vous réclamer les pièces manquantes, le dossier devra être instruit en l'état.

Le délai d'instruction est de 2 mois pour une demande de permis de construire d'une maison individuelle, et si il y a besoin (demande d'avis extérieur : ABF, SERPA), le délai peut être rallongé d'un mois.

Ou avez vous déposé votre demande de permis et de quelle DDE etes-vous rattaché ?

Pour notre cas, nous avons déposé la demande de permis le 11/08/07 et nous n'avons aucune nouvelle de la DDE, même pas la notification de délai d'instruction.

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bonjour, a tous
nous avons déposer notre permis de construire le 6 juin et nous l'avons recu le 14 septembre car cela passe par pas là de service et aprés sa retourne a la mairier pour la signature du maire et il sont du faire une étude des sol par le service hydrolique de la DDE et la c'est plus long il faut être patient bon courage

Merci pour vos réponses, elles confirment bien le petit souci!!

Usty78, notre demande a été déposée en mairie par le constructeur lui-même et nous dépendons de la DDE des Andelys.
Apparement, nous avons un problème similaire!
Ce qui m'exaspère quelque part c'est que le DDE "antennes opérationnelles du ministère pour l'ensemble de ses missions. ..." n'est même pas capable de les mener correctement!
Nous sommes dans le néant, personne pour vous répondre, lorsqu'on appelle, au secours, nous sommes arrivés sur la planète Mars! ou bien on a l'impression de parler chinois! En tout cas on raccroche sans avoir eu concrètement une réponse.
Donc super nous sommes le 23 septembre soit 1 mois et 10 jours après le dépot en mairie, et rien.
Cela veut donc dire que si dans 3 semaines je n'ai eu aucune réponse de la DDE, mon permis est réputé accepté, c'est bien ca?

HA NON TANT QUE LA DDE ne donne pas de reonse il sont " mois pour vous donner une réponse nous aussi c'était le constructeurqu'il l'avait dépose notre permis et ce fut kan méme long essai d'appeler le service hydrolique

Alors, je te conseille de mettre en demeure la DDE des Andelys pour ouvrir l'instruction du dossier, si dans un délai de 8 jours, tu n'as pas de réponse de la DDE, tu es en mesure de demander un permis tacite auprès de ta mairie, sachant que la DDE n'a pas respecté ses délais.

Le recours de l'administration est de 2 mois à compter de la mise en demeure que tu as adressé, passé ce delai le permis est définitivement accepté.

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Aullewn, peux-tu me dire qu'est-ce que le sercice hydrolique de la DDE dont tu me parles? J'essaierai d'appeler dès que possible.

comme on se situe dans le gard et que toutes les zones sont considére comme inondables la DDE VERIFIE AVEC LE SERVICE HYDROLIQUE POUR CERTIFIER QUE NOTRE TERRAIN EST BIEN CONSTRUICTIBLE IL FAUT CONCTATER LA DDE le service hydrolique a 1 mois pour envoie sa décision est aprés leursdecision sa repasse par la DDE est sa vas en mairie nous avon attendu 3mois pour avoir notre permis de construire et apres tous cela il faut laccord de l'architecte conseil de la mairie

je vous souhaite bien du courage

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C'est marrant car la DDE des andelys est plutot du style rapide! En moins d'un mois pour tous les dossiers complets de tous ceux que j'ai pu entendre! Avec les vacances d'aout, c'est pas la meilleur période!
Au pire, tu décroches ton téléphone et tu les appelles. Ils sont sympas là bas!

[notrenouvellemaison.blogspot.com]

c'est pas le cas a evreux

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