djfabe
 23/09/07 18:56

permis de construire accepté

Bonjour,

Une fois le permis de constuire accepté, a partir de combien temps pouvons nous commencer les travaux ?

Y a t'il un délai d'attente une fois le permis affiché sur le terrain ?

D'avance merci pour vos renseignement.

Cordialement.

Fabrice.

usty78
 23/09/07 19:44
27
En toute logique, le délai est de 2 mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.

Si ton terrain se situe dans un lotissement, en règle générale, les travaux débutent juste après l'obtention du permis.

Dans le contrat de construction, la logique veut que les travaux commencent dans les 3 mois qui suivent l'obtention du permis

[bois-le-roi.over-blog.com]

 


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