Joss39
 24/09/07 13:34

Durée d'opposition aux tiers pour une construction en lotissement

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir si la durée de 2 mois d'opposition aux tiers après l'obtention du PC est également applicable pour une construction en lotissement. Vis à vis de la loi il me semble que ça l'est.
Je sollicite votre aide à ce sujet
Merci d'avance.

lindsey
 24/09/07 14:35
76
Bonjour, je fais construire en lotissement et le délai de recours des tiers de 2 mois après l'affichage de la pancarte sur le terrain est aussi de rigueur.

sebchris
 24/09/07 16:06
Petites questions
Ce recours est déposé contre les futurs voisins?
Comment il se dépose?
Comment les personnes concernées sont avisées de ce recours?
Merci.

usty78
 24/09/07 20:32
27
en lotissement le delai n'est pas respecté, puisqu'il y a deja eu une enquete publique avant et que le projet est bien défini, de plus si ta construction est conforme au cahier des charges du lotissement, y'a aucun risque de recours, surtout qu'en cas de recours il est informé que les frais sont a la charge des demandeurs, donc ca limite grandement les plaintes.
je pense que ton constructeur est capable de te dire si tu peux commencer ton chantier ou pas.
la chose a respecter c'est l'affichage du permis sur le terrain, mise a part cela aucun risque

[bois-le-roi.over-blog.com]

jeanlou
 24/09/07 21:10
27
+1 avec usty78.
C'est très rare que cela se passe en lotissement!

[notrenouvellemaison.blogspot.com]

Joss39
 25/09/07 13:20
Il est vrai que le risque est faible mais il existe. Cela demande réflexion car c'est quand même 2 mois de gagner .
Merci à tous pour vos réponses.

usty78
 25/09/07 14:19
27
le risque est quasiment inexistant, et le constructeur pourra te le confirmer

[bois-le-roi.over-blog.com]

 


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