fouch66
 01/10/07 21:46

66 depot de PC en mairie mais la dde ne l'a pas

j'ai porter mon permis de construire a la mairie de pia (66) le 31.07.07 deux mois après tjr pas de réponse j'ai télèphone a la dde il n'ont pas reçu le dossier et me demande de leur en envoyer un autre.
Que doit je faire ?
Quel sont mes droit pour ne pas avoir a attendre encore deux mois?

usty78
 01/10/07 21:54
27
as tu une preuve de dépot de ton permis en mairie ?

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fouch66
 01/10/07 21:56
oui j'ai l'avis de dèpots du PC a la mairie

fouch66
 01/10/07 22:01
j'ai ègalement le papier de la mairie comme quoi ils ont envoyé le permis a la dde et a la prefecture

usty78
 01/10/07 22:06
27
alors tu fais valoir tes droits a la DDE en faisant une copie a la préfecture, ils se doivent de retrouver ta demande de permis, tu n'as pas a fournir un nouvel exemplaire, c'est quand meme eux qui l'on paumé
et de plus tu saisis la mairie pour taper un scandale

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fouch66
 01/10/07 22:16
comment dois je faire pour faire valoir mes droits auprès de la dde car il ont quand même le pouvoir de décision au sujet de mon pc. Quel est l'argument pour faire pression sur la dde car ils sont fautif mais pas la mairie. Est ce que le maire peut faire pression sur la dde?

usty78
 01/10/07 22:27
27
le maire de la commune de construction peut faire pression auprès de la dde, certainement plus que toi.
tu as juste a adresser un pli recommandé a la dde de les mettres en demeure d'instruire ton dossier de demande de permis, ils ne pourront pas evoquer qu'ils ont perdu le dossier, ca la fouterais mal surtout auprès du préfet.

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fouch66
 01/10/07 22:39
merci pour ton aide et bonne soiree

usty78
 01/10/07 22:48
 


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