62 Permis de construire refusé par la DDE, mais ok pour le Maire, que faire ?

Bonjour
j'espère que vous allez pouvoir m'aider un peu...
On vient d'acheter un terrain, sur lequel on souhaite faire bâtir une maison type provençal. Avant de lancer le permis nous nous étions renseigné en Mairie pour savoir si nous avions le droit de faire ce genre de maison, et on nous a répondu oui.
Nous avons donc lancé notre permis, et nous venons d'obtenir un refus de la DDE ! pour le motif suivant : l'architecture est étrangère à notre région... (indiqué dans le POS)... Certes nous habitons dans le nord, et ce n'est pas vraiment le style de maison... mais puisque le Maire soutient notre projet, nous ne comprenons pas vraiment... Le maire nous parle d'un recours à la sous-préfecture (qui va prendre 3 mois au max), et moi je viens de lire sur un site que le maire pouvait prendre un arrêté pour nous délivrer le permis de construire...
nous sommes un peu perdus, et surtout très embêtée, parce que si notre maison ne se termine pas à temps, nous sommes "à la rue" puisque nous devons libérer notre maison actuelle pour le 31/07/08 et que trouver une location avec un rott, 20 perruches, 60 poissons... enfin bref un peu difficile ! mais bon ça c'est encore autre chose...
Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider...

je ne sais pas grand chose la dessus mais je peu juste te dire pour info que je connais quelqu'un qui à fait batir une maison de type provençal dans la région (VERQUIGNEUL près de BETHUNE) et a priori il n'ont pas eu de soucis pour le permis de construire...

Souvent ça dépend des bureau de DDE, car un ami fait batir en seine maritime (76) et entre lui et son voisin ils ne sont pas passé par le même bureau DDE et les critères étaient différent pour un terrain identique !!!!

Mis à part ça je ne peu rien te dire de plus...à la limite essai de faire passer ton permis de construire sur un autre bureau de la DDE si c'est possible.

Merci pour ta réponse, mais je ne pense pas qu'on puisse changer de bureau DDE puisque cette commune dépend de celui de Lumbres. Le maire fait tout pour nous (heureusement), et il est allé à la sous-préfecture pour essayer de régler cela à l'amiable (sans passer par le litige qui prend 2 mois), la sous-préfecture l'a rappelé en demandant de prendre des photos des maisons provençales alentours pour justifier que cette architecture n'est pas étrangère à nos régions... j'espère que tout va bien se passer, on a plus qu'à attendre...

Bonjour, nous avons essuyé deux refus de CU auprès de la DDE(problème de construction en zone agricole ) .Alors , nous avons pris notre dossier sous le bras et nous avons pris RDV avec le maire .Je reconnais qu'il a pris ses garanties avec de signer mais c'est bien lui qui a le dernier mot. C'est ce qu'on appelle un recours gracieux . Lorsque nous nous avons déposé le permis de construire , nous nous attendions à un nouveau refus car nous avons un modèle de maison plutôt originale ( plain-pied en forme de scorpion avec des toitures à 4 pans) Malgré quelques petits soucis de surface habitable , la DDE a donné son accord alors qu'il n'y a pas de maison de ce genre dans la région ;Nous avons des amis qui ont eu un refus également et ont obtenu directement la signature du maire ;
Allez voir sur les sites qui parlent de recours pour les permis , imprimez-le et montrez-le au maire .
Bon courrage...

Donc c'est bien vrai, le maire peut aller à l'encontre de la décision de la DDE et accepter notre permis de construire ! alors je ne comprends pas pkoi il est allé voir la ss préfecture... il leur a demandé de régler le souci à l'amiable... ce qui sous entendrait un recours gracieux peut être...
en tout cas un gd merci pour ta réponse qui me redonne un peu d'espoir
Par contre je n'ai pas trouvé de site officiel qui parlent de recours pour les permis de construire... si tu en connais, peux-tu me le faire savoir ?
merci bcp

voici un post similaire au tient : [forum.aroots.org]

Déjà un point important: êtes-vous en Batiment de France?
Si oui, eux donnent leur aval ou leur refus.

EN TOUT ETAT DE CAUSE C'est la DDE qui commande.

Par contre le maire peut essayer de faire pression et les faire changer d'avis.

Mais le dernier mot reste toujours à la DDE.
ATTENTION, il n'y a pas x DDE, mais une par département (Direction Départementale de l'Equipement)

C'est plutôt l'inverse qui peut se produire. La DDE dit ok et le maire non. Dans ce cas le recours à la Préfecture est nécessaire et souvent c'est la DDE qui a le dernier mot.

(Je suis DC d'une sté de construction de maisons individuelles)

Non nous ne sommes pas en batiment de france... d'après ce que j'ai lu ce serait plutot l'inverse, et le maire qui a le dernier mot ?

tout à fait OK avec "lemequ", c'est la DDE qui a le dernier mot. Et heureusement que le Maire ne peut faire ce qu'il veut si non ça s'appelerait une "République bananière".
Il y a des règles administrative qui concerne tout le monde, et tant mieux. J'ai moi-même déposé un permis où le Maire n'a pas donné son accord et malgré cela la DDE a donné le permis.

Bonjour,
Je m'interroge de savoir si c'est une subdivision qui a instruit le dossier ou si c'est la DDE elle-même?
Il est toujours possible de demander un recours gracieux sans pour cela avoir la certitude que le dossier va passer...!
Le problème est aussi qu'un permis, même accordé, peut être attaqué par le service de contrôle de la légalité qui dépend de la préfecture mais qui n'est autre qu'un bureau détaché de la DDE....!
Avec un peut de bonne volonté de la part des services d'instruction des permis, il y aurait moins de problème...!
Par exemple, dans le Var, un permis de construire a été accordé pour une maison en bois qui tourne sur elle-même (genre soucoupe volante...!). Cela est récent et situé dans une commune dans l'arrière pays de Toulon...!

le maire a le pouvoir de dire oui a un permis mais egalement non est refussé un permis meme accepté par la DDE et cela fini devant les tribunaux.

mais dans ton cas le maire a le pouvoir de dire oui mais la c plus la DDE qui a la reponsabilité du permis mais la mairie.

car l instruction des permis c le maire qui le donne a faire a la DDE car il n a pas de service d urbanisme. Si la commune avait les moyens comme dans les grandes villes elle aurait son service donc plus de recours a la DDE.

dans les nouveaux permis depuis le 1er octobre la responsabilité des maires en matière de permis est la meme mais la DDE ce degage encore plus de la responsabilité en cas de litige.

Bonjour
Je voulais juste vous tenir informés que ça y est nous venons d'avoir notre permis de construire accepté. Le Maire a donc fait un recours au préfet, qui a signé. Nous avons donc simplement dû faire des photos des maisons provençales du coin pour prouver que ce genre de maison existe et ça a suffit. Nous sommes soulagés...
Merci à tous pour votre aide !

bonjour,

Après avoir obtenu un permis de construire, pour rénover une ancienne ferme (création de deux appartements), j' ai déposé un permis modificatif pour construire une terrasse en bois d' environ 28 m2 , et créer deux ouvertures plein sud à la mairie. Celle-ci est favorable au projet, mais la personne qui instruit mon dossier à la DDE m' a expliqué qu'elle émettrai un avis défavorable pour cause de non respect du POS (Qu' elle trouvait dommage de dénaturer ces vieilles batisses, q' elle habitait en plus le secteur concerné). Effectivement dans celui-ci est bien noté qu ' il faut construire dans le volume, lorsque la batisse fait partie du patrimoine de la commune. J' ai un architecte, qui a validé mon dossier. En ayant repris contact avec la mairie, la personne en charge des dossiers d' urbanisme, m'a dit qu 'elle verrai avec le maire. A savoir que mon projet ne fera qu 'embellir l' ensemble. J' attends la réponse de la mairie.. Qu' en pensez-vous ? merci d' avance..

Je suis d'accord avec dessine2007, j'ai eu une formation sur le sujet il y a un peu plus d'un an et ceci m'avait beaucoup surpris.

Le maire peut accorder ou non les permis a sa convenance.
La demande de vérification à la DDE est surtout pour une question de conseil (car en général pas de service d'urbanisme spécialisé à la mairie) et aussi pour dégager sa résponsablilté.

Ceci dit, si un maire accorde un permis contre l'avis de la DDE et que quelqu'un le conteste dans les 2 mois apres l'affichage du panneau, il y a de fortes chances que le tribunal préfère l'avis de la DDE.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

Serai-t-il judicieux dans ce cas de demander au maire que je m'engage à attendre que le délai du recours des tiers soit passé pour obtenir le permis ?

Bonjour,
Le maire a le pouvoir de dire oui ou non sur un permis de construire; aprés instructions des services de l'Etat : la DREAL. Même si les services de l'Etat ne donne pas un avis favorable à la délivrance d'un PC....Le MAIRE a toujours le dernier recours de donner un avis favorable dans l'obtention de construire.
Il faut savoir que les services de l'Etat délivrants les permis de construire ont un manque cruel de connaissance en matière de lecture des plans de maisons: sur l'Architecture ( en l'occurence ) et une trés mauvaise compréhension de la lecture des documents d'Urbanisme ( ex : PLU )...Et il arrive trés souvent que deux départements voisins ont une lecture interprétée différement par les services de l'Etat, pour un même dossier de permis de construire.
Il y a quelques années un député avait fait tout un rapport sur la délivrance ( ou le refus ) d'un permis de construire....et aprés des mois d'enquêtes, il en tirait la conclusion : " les services de l'Etat ont une trés faible connaissance, voir inexistante en matière d'instruction d'un dossier de Permis de Construire pour une construction quelque soit...." et de rajouter " Il serait grand temps de former en profondeur les Instructeurs du Permis de Construire, dans une formation sur le Bâtiment et aussi sur l'Urnanisme "...et il faut voir que bons nombres de PC réfusés par la DREAL, se retrouvent devant le T.A. et aprés instructions se retrouvent accordés...à méditer.
Conclusion : manque de savoir , incompétence. en corolaire effet de zéle, pour satisfaction personnel.

La DDE n'a pas a accepter ou a refuser le permis de construire, elle sert a voir si le projet est "conforme" a toutes les normes communale.
Seul le maire a la décision finale !