bornage, mécontentement, et 01/10/07
Bonjour à tous,
nous avons signé le compromis de vente le 10 aout et une des conditions suspensives était que le bornage devait etre effectué à notre charge exclusive.
Une semaine après, le vendeur a signé un autre compromis pour la parcelle voisine.
Nos futurs voisins et nous meme avons fait appel à un géomètre expert pr le bornage.
Comme nos deux parcelles ne vont pas jusqu'au fond du terrain, le vendeur vendera plus tard la troisième parcelle du fond, mais accessible que par devant. mais voilà, après avpoir borné nos 40m de facade, et les 28.50M de facade des voisins,il reste un accès de 2.47m de facade seulement pr le terrain du fond.
Le vendeur quand il appris cela, était dans unecolère monstre donc il nous a retiré à nous et à notre voisin 1mde facade chacun et nous les a remis à l'arrière. on nous a dit qu'il était dans son droit car l'agence immo et le proprio ont droit àune marge d'erreur de 5% et de plus comme c'est une division il lui fait 4m de facade d'accès pr le terrain du fond enclavé,tout cela est confirmépar l'adil.
en plus, sur notre devis de bornage, le géomètre devait convoquer les riverains et proprio duterrain, cequ'il n'a pas fait donc vendeur a cru qu'on faisait ca derrière son dos.
donc 1ère erreur du goémètre car à nous ilnous avait dit qu'il avait convoqué tt lemonde.
bref, alors un deuxième bornage va etre effectué,changement des bornes et voilà le pb.
notre voisin et nous on avait chacun un devis de 670€ mais maintenant on a un devis chacun de 909€TTC, car il doitrevenir changer les bornes!
pour nous et nos voisins ilest hors de questions qu'on paie le surcout, car d'une partc'est pas nous qui souhaitons la modif mais le proprio, d'autre part il a menti sur le fait qu'ilavait convoqué les riverains et vendeur, ce qu'il n'a pas fait. De plus aussi,on lui avait dit le jour du bornage que le propio voulait un accès de 4m mais en respectant nos facades, ce n'étaitpas lecas donc on s'est dit voisins et moi pasgrave mais on savait pas que c t une obligation pr une division(confirmé par l'adil qui a dit que tt géomètredevrait le savoir).
Laloi du 1er octobre 2007, oblige tt vendeur de borner son terrain, peut on jouer la dessus etne faire payer qu'au proprio le surplus de nos devis?ou autre suggestions?
merci pour votre aide