nico76
 15/10/07 14:13

76 récolte des eaux pluviales PB avec PLU

Bonjour,

Je fais construire actuellement dans le 76, et j'ai le soucis suivant :

Blocage temporaire du PC en mairie pour cause de dispositif de récolte des eaux pluviales non adapté au PLU.
En d'autres terme, le PLU indique "clairement" que le projet doit avoir un dispositif récoltant l'équivalent d'une pluie centenale !! (et non pas décennale). Selon la mairie c'est une cuve d'une capacité mini de 6000 l qui est obligatoire !!
Ce qui n'a pas été prit en compte par le constructeur dans le CCMI. En effet lui a prévu un épandage sur 2 gouttières avec des drains.
Aujourd'hui ce constructeur me dit que c'est à moi de payer ces couts suppléméntaires (????)
Je croyais être couvert par le contrat en terme de prix définitif. en + c'est lui qu'à mal lu le PLU.

Que puis-je faire ?
Quel est mon moyen de pression (amiable) ?

Dernière question :
Le prix du contrat pourrait être revu à cause de l'indice BT01, ? les CCMI nous protègent-ils de ces surcouts ?

Merci de vos réactions......

bechatmail
 15/10/07 17:19
Si le dossier de permis de construire a été élaboré par le constructeur, c'est son problème.
Consulter l'ADIL de votre région pour les conseils.
Bonne chance

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum