Rupture de contrat.
Nous avons ma compagne et moi signé un " contrat préliminaire de réservation" avec la firme Sotranord.
Nous devions passer chez le notaire dans peu de temps.
Suite à la mise en redressement judiciaire de la firme " Sotranord" la semaine passée...nous avons pris la décision de rompre le contrat par lettre recommandée.
Quel peut être les conséquence juridique de cette rupture?...perte du dépot de garantie?
Merçi d' avance.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/10/07 20:49 par Phil59.