lolotte
 20/10/07 08:56

modification permis de construire

est ce que quelqu'un, connait le délai de réponse des administration, pour modification de permis de construire.sachant que le permis initial du attendre presque 3 mois cause bâtiment de france.
est ce pareil pour une simple modif?
merci

GIEL
 20/10/07 11:15
Oui mais depuis la réforme du 01 octobre 2007, l'administration à un mois maximum pour vous indiquer si il manque des pièces à votre dossier. Le délai d'instruction est le même mais en principe un modificatif de pc est instruit plus vite (pas toujours).
.........Giel

 


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