Permis de construire

Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente en septembre, et le lotisseur au derniére nouvelle, nous à dis que les travaux devraient débuter mi-novembre. (alors qu'a la base c'etait septembre)
Nous nous demandons à partir de quand nous pourrons poser le permis de construire? Faut t'il attendre l'achévement total des travaux du lotissement?
Combien de temps faut t'il compter à peu prés pour les travaux ( en sachant qu'il y' environ 35 lots)?

Merci pour vos réponse

Je voulais également savoir, étant donné que le terrain se situe en lotissement, à partir de la date d'accord du permis de construire, faut t'il attendre 2 mois avant de débuter les travaux?
Avez vous des sources d'infos (sites...)?

Vous pouvez déposer votre permis à partir de l'arrêté de lotir (la permission de l'administration donnée au lotisseur).
Ensuite vous devrez attendre entre 2 et 3 mois pour recevoir votre PC (S'il y a ou non intervention des BDF)

Et ensuite vous pourrez commencer la construction quand tout sera viabilisé.

Lemegu , je me trompe ou la dde doit vérifier les réseaux avant de donner la permission de vendre les lots (passage des caméras dans les réseaux)???Dans ce cas la si nisse ton lotissement est grand ca peut prendre du temps.....
@ +

Vous pouvez déposer votre permis mais il ne pourra être accordé que lorsque vous aurez le certificat d'achèvement des travaux du lotissement.

même réponse que nellou. Nous venons d'y passer. Il vous faut le certificat d'achèvement des travaux pour que la DDE traite le dossier. En ce qui nous concerne, les travaux ont duré de fin avril à fin août avec un arrêt d'un mois en août pour un lotissement de 16 parcelles.

Donc si je comprend bien, le permis de construire ne sera instruit qu'a l'achevement TOTAL des travaux du lotissement... C'est bien ca?
Sinon dés que le PC est accordé on peut commencer les travaux ou il faut attendre que le délais de recours de 2 mois soit passé?

pour un lotissement pas besoin d'attendre les 2 mois de recours. Mon constructeur me l'a confirmé car je me posais aussi la même question que toi

Effectivement, attendre le certificat d'achèvement du lotissement, mais vous pouvez toujours déposer votre permis avant ce certificat, ca sera toujours ca de gagné.
Autrement, pas de délai pour le début des travaux en lotissement, mon constructeur me l'a encore confirmé, en même temps c'est un ami

[bois-le-roi.over-blog.com]

Ok je vous remercie pour vos réponses.

bonjour,

pour le depot avant l autorisation de lotir cela depend des DDE la piece PCMI10 est obligatoire suivant les dde.

d autre accepte de pas avoir cette la piece PCMI10 mais demande une garantie financiere au lotisseur

(c a d que le lotisseur a bien l argent pour finir le lotissement)

pour les 2 mois de recours cela est obligatoire il faut faire mettre le panneaux des le depot (ici prochainement MAISON ...................avec la reference de l article de loi, avec photo en plus comme quoi tu as bien mis ce panneau lundi 18 a 18h00"en cas de litige pas la suite") avec la date de depot du panneau. en gros il est marqué nul part dans la lois que l on n est pas obligé de le mettre, donc c obligatoire. je peux je suis un voisin aller voir ton permis avant que les fondations soit faite et que le permis soit accepter.

C'est exact, le délai de deux mois court du premier jour où le panneau a été posé.
Dans les faits celà est rarement observé dans le cas des lotissements mais le risque zéro n'existe pas.
Le constructeur qui pose le panneau doit faire faire un constat d'huissier, dans les faits il rédige un document qu'il adresse en mairie, mais..... toutes les mairies n'acceptent pas cette procédure.

ai-je bien lu?
Dans un lotissement, pas de délai de recours de deux mois après obtention du permis?
C'est super ça!

Effectivement c'est le cas

[bois-le-roi.over-blog.com]