>> Provoquer la livraison (remise des clefs)?

Bonjour,

A ce jour rien m'empêche d'habiter ma maison, je dispose de l'eau et l'électricité, tout est fait à l'intérieur,
Hors l'enduit extérieur n'est pas fini et mon constructeur traîne de la patte.

Je voulais savoir si je pouvais provoquer la livraison en mentionnant dans les réserves les travaux restant à faire (comme l'enduit qui fait parti des 5% restant)?

Ils ne leur restent plus que 7 jours et on arrive à la fin du délai contractuel, puis-je donc les forcer à me livrer la maison?

Merci,
Florian.

Il ne leur reste donc plus que 7 jours pour faire le ravallement et la réception. Sinon vous pourrez les poursuivre pour réclamer 1/3000è par jour de retard.

Oui mais si au bout des 7 jours rien n'est fait,
j'ai le droit de provoquer la remise des clefs si rien m'empêche d'habiter dans la maison?
Et de par la suite demander 1/3000è par jour de retard?

Vous devez attendre jusqu'au dernier jour. ATTENTION lisez bien votre contrat pour bien déterminer quand sera votre dernier jour et non pas l'interpréter à votre avantage.

Ensuite quand vous saurez vraiment quel est ce dernier jour vous allez lui faire un courrier recommandé lui demandant de vous livrer la maison et lui rappelant les termes du contrat.

Si vous n'avez pas de réponse (écrite bien sûr) et si rien ne bouge il vous faudra le traduire en justice.

ATTENTION, si vous avez vraiment besoin d'emménager rapidement il sera dangereux de le menacer avant le réception. Vous aurez tout loisir de lui demander des réparations après cette réception.

Pas d'accord avec lemegu.
Enfin pas tout à fait .....

Une fois emménager, même si un pv est signé et que vous retenez les 5 % vous risquez de ne pas revoir votre constructeur avant longtemps....Les 5 % sont rentrés dans leurs frais maintenant . Certains constructeurs ne comptent pas dessus.....

Si la maison a un problème : n'emménagez pas, par contre vous pourrez toujours retenir les pénalités de retard....

Commencez à lancer la procédure judiciare : voir le post avec cponou plus bas....

Bonjour,
A vous lire , j'ai envie de dire...."oh la, la..."

1° Vous n'êtes pas du tout obligé d'attendre le dernier jour...sauf si vous n'êtes pas préssé et que vous avez envie qu'ils vous paye les indémnités de retard...

2°Si vous avez payé les 95% du prix de la maison - elle est à vous ( !!! ) VOUS pouvez CONVOQUER vous même le constructeur à la réception... Et même s'il ne se présente pas - vous pouvez prononcer la réception en présence d'un hussier et ouvrir la maison avec un serrurier...

Déjà, le constructeur est en tord de vous avoir demandé les appels de fonds de 75% et 95% sans avoir réalisé le crépis - c'est illégal....ça s'appel "appel de fond anticipé" et c'est puni par la loi...

3° Tant qu'il y a des réserves - vous consignez les 5% à la Caisse de Dépot...


Je n'arrrêt pas de le dire sur ce forum - adhérer à l'AAMOI, ça sert à quelque chose...
www.aamoi.info

Bon courage!

Donc à la fin des 7 jours, vous me conseillez de lui envoyer une lettre en AR pour lui demander de payer les pénalitées de retard? (vu que je ne suis pas à 1 mois prêt).

Et une fois que je vois que le crépit est fait je lui envois une lettre de réception de chantier (toujours en AR) et s'il se présente il est forçé de me remettre les clefs sinon je fait ouvrir par un serrurier en présence d'un huisier c'est bien ça?

Combien coûte le déplacement d'un huisier et d'un serrurier environs?

Merci de vos réponses

J'ai du mal m'exprimer.
Je suis d'accord avec FUNTI.

Si vous n'êtes pas à la rue, vous attendez la réception.
Ensuite vous réclamez les pénalités de retard par rapport aux dates.
Si le constructeur ne veut pas, TRIBUNAL ou associations diverses.....

Tout à fait d'accord....... cette fois

Sinon dernière chose pour le retard : tout est négociable....vous pouvez négocier des contreparties matérielles....Ce qui vous arrangera peut être et votre constructeur aussi......(genre terrase, faience dans salle de bain, etc...)

Evidement le proverbe s'applique: un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

lol

En général, la remise des clés est synonyme de prise de possession.
Faire attention à ce que les réserves soient mentionnées sur PV de réception.
Des constructeurs (ou maçons) peu scrupuleux, préfèrent perdre les 5% du montant des réserves sans réaliser les travaux restants.
Tant que les enduits extérieurs ne sont pas faits, la conformité ne peut être accordée...!
Dont acte...!

Je ne compte pas demander la remise des clefs tant que les enduits ne sont pas fait,
j'ai la chance de ne pas être préssé et donc de lui demander les pénalités de retard .