67 Probleme voisinage et cloture avant chantier

Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain dans un lotissement deja construit, ce terrain faisait parti d'un lot de deux parcelles, sur l'une d'elle une maison a été construite, l'autre était un jardin.
La parcelle avec la maison a été vendue il y a quelques mois et est deja habitée, ma parcelle (l'ancien jardin) on est entrain de la préparer pour les travaux.
Le constructeur m'avait demandé de lui degager l'accés, enlever le portail et une partie du mur qui nous sépare de la voie publique pour faciliter l'accés de la grue, des engins de terrassements etc.......bref cette apres midi on est allé enlever le portail et une partie du mur et ce soir j'ai deja le propriétaire de la parcelle sur laquelle il y a la maison qui m'appelle en colère.
Il exige que je ferme mon terrain car mon terrain etant ouvert et vu que les deux parcelles ne sont pas séparées par une cloture, il me rend responsable s'il se fait cambrioler ou si quelqu'un rentre sur son terrain en passant par le mien.
Ensuite il exige qu'avant le debut des travaux je fasse construire à ma charge complète une cloture pour séparer nos deux parcelles et sécuriser son terrain des ouvriers qui pourraient rentrer dessus.

j'ai eu envie de rire, mais en réalité je dois dire que je ne connais pas les dispositions légales concernant mes obligations vis à vis de mon voisin.
Suis je obligé de réaliser une cloture entre nos deux terrains comme il me le demande avant la réalisation des travaux ? suis je obligé de fermer mon terrain par rapport à la voie publique ?
Qui dois je appeler pour savoir quelles sont mes obligations légales vis à vis de mon voisin ?

merci de vos conseils

Alexandre



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/07 20:29 par Alex67.

Sympa le voisin, ça promets... Je pense que tu n'as aucune obligation, il te fait de l'intox pour avoir une cloture à l'oeil.
Bon courage

j'ai tendance à penser comme kiromana, mais essayez de demander au notaire chez qui vous avez signé l'achat du terrain

Mais c'est vrai, tout ceci promet pour la suite.......................

Mais je ne comprends pas: à qui était le terrain avant que vous l'achetiez?

Comment se fait-il que c'était un jardin? Qui l'entretenait?

Salut,

Ton terrain c'est "ton" terrain, tu as bien le droit de le laisser ouvert comme tu veux. Tu n'est pas obliger non plus de le cloturer, si ton voisin veut se murer chez lui, qu'il fasse une cloture (tu peux meme l'embeter pour qu'il fasse bien cette cloture chez lui et pas à cheval sur la limite de propriété).
Maintenant je dirais que mieux vaut s'entendre avec ses voisin et ce meme avant d'emmenager.
Mais si il est con, tu peux jouer , si tu as bien afficher et obtenu ton permis de construire, ton terrain est actuellement un chantier et il y a peu de reglement qui vont t'empecher de laisser tourner un groupe electrogene petaradant des le matin, de faire de la poussiere, etc, etc, il va vite en avoir marre je te le garantie.

Dacus - Conducteur de travaux

Effectivement, ton futur voisin souhaite avoir un cloture a l'oeil.
En revanche, tu peux la construire sur ton terrain et lui imposer de faire ses platations a 1 metre de ta cloture, c'est la loi.

[bois-le-roi.over-blog.com]

J'ai aussi un voisin qui pinaille pour des conneries et qui m'a même demandé 20 000 euro pour un droit de passage piétonnier sur son terrain en haut de chez lui en cas d'innondation (qu'il y a 1 fois tous les 6 ans!!!...).Alors que pour un terrain enclavé on ne peut refuser le "droit de passage."

Je ne pensais pas qu'il y avait autant de cons, car apparemment nous n'avons pas le même!
Personnellement, pour revenir à ton problème, ton voisin a un terrain dont il est propriétaire et c'est évidemment à lui de clôturer son terrain et d'assurer tout seul comme un grand sa sécurité.
Il fait la gueule parce qu'avant il était "peinard" sans vis à vis, maintenant il va avoir une jolie maison sur ce qu'il pensait être SON jardin.
Mais quand il prendra conscience qu'il n'est pas tout seul sur la planète, normalement, sa connerie va s'atténuer...........

Bon courage collègue, nous avons du travail!

[www.universimmo.com]

La possibilité pour un propriétaire de contraindre son voisin à "à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons" n'existe que "dans les villes et faubourgs" (article 663 du Code civil). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. A défaut de règlement ou d'usage local (consultez votre mairie ou votre préfecture départementale), la hauteur sera au moins de 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et au moins de 2,60 m dans les autres.

Dans les autres cas, à moins que les voisins s'entendent entre eux, la clôture ne pourra être posée sur la limite séparative, mais sur le terrain de celui qui la met en place. De même, sauf s'il y a entente entre les deux parties, seul celui qui décide d'implanter la clôture doit en assumer les frais.