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Normalement, lorsque votre maison va être terminée, vous allez effectuer avec votre constructeur ou votre maître d'oeuvre ou encore vos entreprises (si vous avez effectué votre MOE vous même), ce que l'on appèle la réception de chantier.
Cette phase très importante vous permet de prononcer ou non la réception avec ou sans réserves. Bien des constructeurs ou MOE peu scrupuleux poussent le client à prononcer une réception sans réserves en arguant le fait qu'il s'agisse d'une simple formalité = > grave erreur car bien souvent une fois que cette dernière est prononcée vous avez énormément de mal à faire revenir les entreprises.
Pour la forme, il s'agit d'un document papier sur lequel sont indiqués les renseignements types (ex : Construction d'un pavillon à usage d'habitation - M et Me ....... - rue .... - XXXXX Paris) ainsi que le nom et le lot de l'entreprise concernée (si vous êtes en corps d'états séparés... un seul PV pour une entreprise générale) et sur lequel vous dressez la liste des points qui ne vous plaisent pas et que vous souhaitez voir reprendre pas l'entreprise : attention tout de même à ne pas vouloir y glisser des désordres non impliquables à l'entreprise (ex : vous avez arraché par mégarde du papier-peint et vous demandez à l'entreprise de reprendre ses travaux...(hum)) puis il est précisé le délai dans lequel ces réserves doivent être levées (raisonnablement 15 jours si peu de réserves, 1 mois si plus...).
Ce document doit être fait en autant d'exemplaire que de parties et signé par tous. 1 exemplaire sera remis à chacun. Concernant les 5 %, il s'agit de ce que l'on appèle le dépôt de garantie, que devrez restituer à l'entreprise à la fin de l'année de parfait achèvement (1 an après la réception) s'il n'y a pas eu de litige entre vous.
Ex : vous avez demandé à l'entreprise de venir reprendre une porte qui ne ferme pas => téléphone, fax, courrier... rien ne bouge.... à bout de nerf (aaarrrggghhhh !) la solution est de prendre sa plus belle plume et décrire à l'entreprise impérativement en RAR que vous la mettez en demeure de réaliser ses travaux dans un délai d'un mois et que passé ce délai vous ferez intervenir une autre entreprise à ses frais (comprendre sur la retenue de garantie), en général ca bouge....
Si jamais il s'agit d'une forte tête (et il y'en a....) faite copie de tout cela à l'organisme qui est garant (banque ou autre) avec une petite note expliquative.... ces gens n'ont absolument pas le sens de l'humour et en règle générale se précipitent sur leur tél pour faire bouger le récalcitrant....
Voilà dans les grandes lignes.....
Bon courage !