alex
 19/02/05 16:12

Intempéries

Je recherche des infos sur les textes de loi régissant les intempéries.
Mon constructeur nous a mis depuis 1 mois en intempérie. La maison est hors d'eau, hors d'air et nous sommes en attente des carrelages.
Or d'autres chantiers de ce même constructeur avance mais pas le notre qui est en stand-by depuis début janvier.
Nous sommes sensés réceptionner la maison dans 2 mois pile et nous pensons que cette mise en intempérie n'est pas justifiée (si ce n'est que pour leur faire gagner du temps)..
A noter que le conducteur de travaux n'a pas mis les pieds sur le chantier depuis 3 mois malgré le passage du plombier et de l'éléctricien.
Après 2 appels téléphoniques à la maison mère et une lettre recommandée, nous n'avons toujours pas plus de nouvelles.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.

epercieux
 19/02/05 20:23
quelle est votre constructeur?

alex
 19/02/05 21:49
Constructeur : maisons clair logis

Jacqot
 20/02/05 10:21
Bonjour

Nous avons eu les memes avis de la part de MI-Méditerrannée.
(Phenix, catherine Mamet, maison familiale....)

C'est un non-respect du client, un acte de voyou!!

les regles sont les suivantes :

Les jours de pluie sont comptabilisés par heure s'il tombe plus d' 1mm d'eau.
Le gel,si la temperature,à l'ouverture du chantier est inferieure a -2°C ou ne remonte jamais au dessus de 0.
Ceci ne concerne que les travaux exterieurs.
Le travail a l'interieur n'est pas soumis aux arrets sauf si le chantier etait inaccessible;
Les jours chomés par les intervenants doivent etre declarés a une caisse d'allocation.

Metéo France peut vous fournir des relevés precis mais c'est payant et assez cher
environ 200 euros pour une dizaine de jours.

alex
 20/02/05 16:29
Merci pour les infos
J'appelle demain la caisse d'allocations et j'essaie de trouver l'article de loi pour les intempéries.
J'espère pouvoir obliger le constructeur à reprendre les travaux et à nous livrer la maison pour la date butoir au contrat...
Merci.
A bientôt.

Jacqot
 22/02/05 19:41
info pour ALEX

Bonsoir

J'ai trouvé pas mal d'informations sur les Arrets pour intemperies , qui pourraient vous interesser sur
[www.universimmo.com]

Bonne chance

alex
 23/02/05 16:59
: Merci Jacqot
Chèr Jacqot,
Merci beaucoup pour cette adresse. J'ai appris pas mal de choses (Quand je vois les problèmes que rencontrent certains , je relativise... Et c'est déjà pas mal....).
Nous attendons l'appel du conducteur de travaux pour faire le point avec lui et lui parler des intempéries pour les travaux d'intérieurs qui n'éxistent pas.
Encore merci.

 


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